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Déliberation - N 35 FINANCES Soutien au monde associatif Attribution de premières subventions au titre de l exercice 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 FINANCES Soutien au monde associatif Attribution de premières subventions au titre de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_
Jayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-035
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mmé LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07962-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
OBJET: FINANCES - Soutien au monde associatif - Attribution de premières subventions au titre de l'exercice 2024.
Bayonne se caractérise par un tissu associatif extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l'histoire de la cité. Il fait toujours aujourd'hui sa richesse et sa singularité sur le territoire, son identité et sa fierté.
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif.
Chaque année, la municipalité étudie en commission « Vie associative » l'ensemble des demandes de subventions présentées par les associations. La campagne d'instruction de ces dossiers est en cours, et les premiers concours financiers seront alloués à la suite du Conseil municipal du 28 mars 2024.
Comme chaque année, certaines associations ont sollicité la Ville afin de pouvoir bénéficier d’une « avance » de subventions. Cette première attribution permettra de soutenir les structures dont la trésorerie est la plus fragile.
Le montant définitif de la subvention sera alloué au prochain Conseil municipal de mars 2024 et tiendra compte de cette première avance.
En application de la réglementation, cette première subvention dite "d'avance" devra faire l’objet d'un conventionnement pour les associations qui bénéficient d'une aide supérieure à 23 000 €. Ces conventions préciseront les modalités de versement.
- Montant Subventions en €
[Culture
Bilaka 6 000
Cinéma et Cultures 25 000
Compagnie Illicite Bayonne 15 000
La Locomotive 20 000
Quartier latin 12 000
Praxis 12 000
Oreka 10 000
Total Culture 100 000
Enfance, jeunesse et éducation
Crèche L'Arche de Noé 20 000
Uda Leku 15 000
Total Enfance, Jeunesse, Education 35 000
Sports
Aviron Bayonnais Football club 65 000
Aviron Bayonnais Omnisports 150 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur 62 000
Les Croisés de Saint-André 15 000
Total Sports 292 000
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07962-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 [ Q
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
utres
Comité d'action sociale des collectivités
territoriales de Bayonne 25 000
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne 30 000
Total autres 55 000
TOTAL 482 000
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les montants et les modalités de versement des subventions dites « d'avances » aux associations édictées plus haut pour un montant total de 482 000 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement nécessaires et le cas échéant tout éventuel avenant à ces conventions.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 3, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, Mme HERRERA LANDA.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur gén#ral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07962-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024