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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 07 2020 CRS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
Nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice : 53
Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le 16 juillet 2020
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt le huit juillet à vingt heures. le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé
Salle Pierre Scohy — 1 Rue Aristide Briand, sous la présidence de Bruno BESCHIZZA, Maire
d’Aulnay-sous-Bois,
PRESENTS : M. BESCHIZZA (sorti lors du vote des délibérations n°14, 33, 34, 35)
Mme MAROUN (Présidence de séance lors des délibérations n°14, 33, 34, 35) - M. CANNAROZZO
(sorti lors du vote de la délibération n°26) - Mme SAGO (sortie lors du vote des délibérations n°23, 24
M. FLEURY — Mme BELMOUDEN (sortie lors du vote de la délibération n°26) —- M. CAHENZLI
Mme PINHEIRO — M. PACHOUD -— Mme FOUQUE - M. PALLUD - Mme MISSOUR
M. MARQUES — Mme LANCHAS-VICENTE — M. CHAUSSAT — Mme MONTEMBAULT
M. MORIN — Mme MOREAU — M. EL KOURADI - Mme RODRIGUES — Mme BARTHELEMY
Mme NICOT — M. LECAREUX — M. RAMADIER -— M. MICHEL - Mme ROBERT
Mme MESTAOUI (sortie lors du vote de délibération n°12) - Mme DRODE -— Mme RADE (sortie lors
du vote de la délibération n°23) M. WACKENIER-SILVESTRE — M. DOUDY — M. DUPONT
M. ATTIORI (sorti lors du vote de la délibération n°26) —- Mme GIMENEZ - Mme DYLAG
f É, SANOGO -— M. BAAOUCHI — M. TELLIER — Mme
HERNIE (sortie lors du vote de la délibération n °8) —- Mme LABBAS -— M. DRIEU -— M. AMEDRO -— Mme BILLARD — M. SIBY — M. BAUSSON
Mme ABDELLAOUI (arrivée à 20h08 avant le vote de délibération n°3, sortie lors du vote de la
délibération n°6) — M. GIAMI (arrivé à 20h04 avant le vote de délibération n°1, sorti lors du vote de la
délibération n°6).
ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR :
MANDANT MANDATAIRE
Mme LAGARDE Mme MAROUN
Mme DELMONT-KOROPOULIS Mme BELMOUDEN
Mme CARTON M. SIBY
Mme DARD M. GIAMI
M. BOUZAR M. BAAOUCHI
M. CORREIA M. ATTIORI
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire
pris au sein du Conseil.
Mme SAGO a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE Du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France sur le contrôle
SOLLICITE
des comptes et de la gestion de la commune (délibération n°52)
Par les délibérations suivantes, A L'UNANIMITE :
Les aides financières auprès de l’Etat, de la Métropole du Grand Paris, la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional d’Ile de France pour la gestion de la crise sanitaire COVID 19 (délibération n°49) APPROUVE
DECIDE
ADOPTE
l’exonération des droits de voirie pour la période allant du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020 (délibération n°11)
L'acquisition d’un appartement situé 16 ter rue Jean Charcot formant le lot n°31 (délibération n°24)
La mise à disposition de moyens pour les groupes politiques (délibération n°51)
La réforme et la mise en vente de certains véhicules et engins appartenant à la
Ville (délibération n°7)
L'attribution d’une bourse aux athlètes de haut niveau. (Délibération n°9)
L’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020 {délibération n°10)
L’attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2020 au titre du Fonds d’Initiative Associative (délibération n°12)
L'attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2020 (délibération n°13)
L'attribution d’une subvention Ville au profit des résidences autonomie les Cèdres et les Tamaris (délibération n°46)
la modification de la tarification des activités ALSH pendant les vacances scolaires en faveur des enfants porteurs de handicap assistés par un auxiliaire d'intégration (délibération n°14)
Le dispositif « été studieux » pour les activités de loisirs au sein de l’ALSH durant les mois de juillet et août pour un montant d’un euro (délibération n°15)
La nouvelle politique tarifaire en faveur des familles comptant en leur sein des enfants en situation d’handicap (délibération n°16)
L'application de la gratuité des repas pour la période du 18 mars 2020 au 2 juin en faveur des séniors logés au sein des résidences autonomie et les séniors bénéficiant du portage à domicile (délibération n°17)
Les tarifs de droit annuel d’inscription pour les foyers club — années 2020 et suivantes (délibération n°18)
Les tarifs des ateliers des foyers club — années 2020 et suivantes (délibération n°19)
La participation financière des séniors pour les sorties, promenades 2021 et années suivantes (délibération n°20)
L’incorporation du bien situé 3 bis avenue Lelièvre dans le domaine privé communal (délibération n°22)
Le protocole d’accord transactionnel mettant fin au litige avec un ancien agent de la Ville (délibération n°78)
Le Compte de Gestion - Exercice 2019 — Budget Principal Ville (délibération n°30) DESIGNE
CONSTATE
APPROUVE
Le Compte de Gestion - Exercice 2019 — Budget annexe Résidence autonomie les Cèdres (délibération n°31)
Le Compte de Gestion - Exercice 2019 — Budget annexe Résidence autonomie les Tamaris (délibération n°32)
Le montant de la subvention restant à verser aux associations partenaires dans le cadre de la convention de partenariat et d’objectifs — année 2020 (délibération n°47)
Le montant du Fonds de compensation des Charges Territoriales — exercice 2020 institué entre l’EPT Paris Terre d’Envol et ses communes membres (délibération n°48)
Les modalités du droit à la formation des élus (délibération n°50)
La modification de la dénomination de la maison médicale Auguste Renoir
en « Maison Médicale Maurice Allouch » (délibération n°53)
La dénomination du square de la Morée en «square Ahmed Merabet » (délibération n°54)
Par les délibérations suivantes, À LA MAJORITE :
les représentants au sein de la Commission Communale de règlement de voirie (délibération n°1)
L’élu siégeant à la commission consultative sur l’énergie au sein de la Métropole du Grand Paris (délibération n°2)
Les élus titulaires et suppléants pour représenter la Ville aux Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées —- CLECT de PEPT Paris terres d’Envol et de la MGP (délibération n°3)
Les représentants du Maire et du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Ecoles (délibération n°4)
Les représentants du Conseil Municipal au Comité Syndicale du SEAPFA — modification (délibération n°6)
La désaffectation et PRONONCE Le déclassement des délaissés de voirie situés
rue Isaac Newton (délibération n°23)
l'avenant n°2 de la concession sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du stationnement payant notamment pour le partage du manque à gagner en lien avec la crise sanitaire COVID 19 (délibération n°8)
La participation financière des séniors pour les séjours vacances 2021 (délibération n°21)
L’instauration d’une participation pour équipement public exceptionnel dans le cadre du réaménagement de la voie de desserte dite « Voie 50 » (délibération n°25)
Le versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal liée à la crise
sanitaire COVID 19 (délibération n°26) FIXE
La mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (délibération n°27)
L'inscription de crédits budgétaires pour les collaborateurs de cabinet (délibération n°29)
Le Compte Administratif- Exercice 2019 - Budget Principal Ville (délibération n°33)
Le Compte Administratif - Exercice 2019 — Budget annexe « résidence autonomie les Cèdres » (délibération n°34)
Le Compte Administratif - Exercice 2019 — Budget annexe « résidence autonomie les Tamaris » (délibération n°35)
L’affectation du résultat - Exercice 2019 — Budget Principal Ville (délibération n°36)
L’affectation du résultat - Exercice 2019 — Budget annexe « résidence autonomie les Cèdres » (délibération n°37)
L’affectation du résultat - Exercice 2019 — Budget annexe Résidence autonomie les Tamaris (délibération n°38)
Le budget primitif Ville— exercice 2020 - (délibération n°39)
Le budget primitif «résidence autonomie les Cèdres» -— exercice 2020 (délibération n°40)
Le budget primitif «résidence autonomie les Tamaris» — exercice 2020 (délibération n°41)
Le vote d’autorisations de programmes et crédits de paiements - AP/CP (délibération n°42)
La constitution de dotations aux provisions dans le cadre du dossier Autolib” (délibération n°43)
Le reversement d’une part de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à PEPT Paris Terre d’Envol (délibération n°44)
La dénomination du square situé à l’angle des rues Séverine, Division Leclerc, de Lattre de Tassigny, André Theuriet en « square Jean-Philippe Smet dit Johnny Halliday » (délibération n°55)
La modification de la dénomination de la rue Maxime Gorki en «rue Jacques Chirac » (délibération n°56)
L'attribution du montant de la subvention restant à verser au CCAS à 400 000 € -
année 2020 (délibération n°45) PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS N°: 2 à 3, 5 à 34 et 43 à 44
Concernant :
La signature de conventions de mise à disposition :
De logements communaux (5-6-7-27-28)
La signature de convention :
D’animation de l’atelier théâtre du 15 septembre au 30 décembre (19)
La conclusion de marchés pour :
La reconduction de Fabonnement du parapheur électronique et du certificat RGS pour la signature électronique des Marchés Publics (2)
La mise en place du «sans contact » sur les terminaux de paiement électroniques compatibles (8)
Le renouvellement de l’adhésion de la ville à l’association des archivistes français
(1) Le règlement de frais d’expertise suite à une procédure de péril imminent (12)
La destruction de documents d’archives municipaux (13)
La prestation de travaux d’impression des différents supports de la Ville (14) La prestation de relevé topographique, divisions, bornages pour l'extension du plateau sportif situé avenue du Maréchal Juin (15)
La prestation de retoucherie pour des vêtements des agents communaux (16) L’achat de tampons administratifs divers (17)
La fourniture de film de protection de sol (18)
La location de matériel de sonorisation pour des spectacles (20)
L'organisation des séjours vacances et séjours courts au profit des aulnaysiens de 6 à 25 ans (21-22)
La fourniture de vaccins obligatoires à la délivrance d’aptitudes au poste occupé par certains agents (23)
Le renouvellement d’adhésion et le paiement de la cotisation au «Forum Métropolitain du Grand Paris » (24)
La fourniture de croquettes pour l’alimentation des auxiliaires canins de la brigade canine de la Police Municipale (25)
L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de l’annexe Louis Barrault (29)
L’achat de nom de domaines informatiques (30)
L’acquisition de matériel de glisse dans le cadre de la découverte de la glisse urbaine (31)
Les prestations de contrôle réglementaires de chrono tachygraphes et limitateurs de vitesse sur des véhicule poids lourds et autocars (34)
La prestation de révision d’un micro tracteur (43)
La fourniture de 2 pompes à eaux et de deux roues de buses pour balayeuses (44)
Le contrat de cession de droit d’exploitation :
De la représentation de Paris New York Groove (32)
La demande de subvention :
Auprès de la Région Ile de France pour l’étude aménagement de l’ex RN2 Ouest
©) Auprès de la Métropole du Grand Paris pour l’étude aménagement de l’ex RN2 Ouest (10)
Finances :
La conclusion d’un contrat avec la Caisse d'Epargne pour un montant maximum de 6 000 000 € (3)
L’exercice du droit de préemption urbain sur :
Sur un logement formant un lot de copropriété situé au 2 avenue Jeanne d’Arc
(33)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 9/07/2020 à 1h50
Le Maire,