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Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 10 2021 CRS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE VILLE D'AUENAY - SOUS - BOIS
SEINE-SAINT-DEXNIS
EXTRAIT
ARRONDISSSEMEXNT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SEAXCE DU 6 OCTOBRE 2021 RAINCY
L'an deux nulle vmat et un. le six octobre à . le Conseil Municipal dument convoque s'est assemble . sous la présidence de Bruno BESCHIZZA. Maire d'Aulnar-sous-Bois
PRÉSENTS : Af BESCHIZZA - Afnie MAROUX - Ame SAGO - A FLEURY -
A\hne BELMOUDEN - AL CAHENZLI - Mme PINHEIRO - AM PACHOUD -
Mme FOUQUE - AL PAELUD - Mie MISSOUR - AL MARQUES - Ame LANCHAS
VICENTE - M CHAUSSAT - Mine MONTEMBAULT - M MORIN - Mme MOREAT
- MEL KOURADI - \fme RODRIGUES + AE SANOGO - Ame BARTHELEMY -
AfmeNICOT - A LECAREUX - AfmeLAGARDE - AMRAMADIER -
Mme MESTAOUT - Aime DRODE - Mie RADE - NM WACKENIER-SITVESTRE -
A DOUDY - A DUPONT - M ATTIORI - Mine GIMENEZ - Afme DYLAG -
M. TELLIER - Mine CARABEUF - Mine HERKNIE - Ame LABPBAS - Ame BILLARD
- M SIBY - Ame KASSOURI - \fme DARD - Mme ABDELLAQOUI - \Mme DELAS -
AE CHALLIER - A TOUZIN
Le Maire.
° ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR . A CANNAROZZO a donné pouvoir à M SANOGO. Mme DELMONT-EGROPOULIS a donné pouvoir à Mine F. BELMOUDEN. M. CORREIA a donné pouvoir à AL. ATTIORI. M. MICHEL a donné AA BESCHIZZA pouvoir à Mine RADE. Mme ROBERT a donné pouvoir à Ame MAROUN. A. BAAOUCHI a donné pouvoir à Afme MESTAOUL AL GTANÏT a donné pouvoir à Mme DARD
ABSENT :
OBSERVATIONS :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice. conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Terrnoriales. il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M PALLUD a été désigne. pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. PREND ACTE
APPROUVE
AUTORISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Du rapport annuel d’activités 2020 du service délégué de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Viile d’ Auinay-sous-Bois — Société AES (2) Du rapport annuel d’activités 2020 du service délégué du stationnement payant sur voirie et en ouvrage — Société EFFIA STATIONNEMENT (3)
Des rapports annuels d’activités 2019 et 2020 du service délégué de la gestion et lexploitation de deux établissements de la petite enfance (8)
Du rapport annuel d’activités 2020 du service délégué des marchés forains (21) Du rapport annuel d’activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (33)
Par les délibérations suivantes, A L'UNANIMITE :
La convention relative au partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre du programme Action des Collectivités Territoriales pour PEfficacité Energétique (ACTEE) 2 — Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA (4)
La convention de reversement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris (MGP), au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA -— Session 2 issue du programme Action des Collectivités Territoriales pour lEfficacité Energétique (ACTEE) 2 (5)
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M) (6) La charte d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPRU du territoire Paris Terres d’Envol (24)
La modification du taux de la taxe d'aménagement (32)
Les suppressions et créations de postes (36)
La modification du tableau des effectifs (37)
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’installation et Pexploitation de ruches sur le centre technique municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois, sur le parc Faure ainsi que les animations pédagogiques avec Monsieur Dupont, apiculteur (7)
Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) proposée par l’ Agence Régionale de Santé (ARS) Ile- de-France (9)
Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagements « structure labellisée crèche à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seïne-Saint-Denis relatifs aux Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) (10)
Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement relatives à la Prestation de Service Unique (PSU) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, au bénéfice des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants ŒAJE) (11)
Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec F’Institut Régional de Travail Social (IRTS) d’Ile-de-France - Montrouge Neuilly-sur-Marne (12)
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Externat-Médico- pédagogique (EMP) René Lalouette d’Aulnay-sous-Bois (14)
Monsieur le Maire à signer la convention de subvention n°DS011193P09541, au titre de l’opération Plan de Quartier d’été avec la Mission Ville de la Préfecture de Seine- Saint-Denis (15)
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pédagogique avec le Collège Christine de Pisan (17) ADOPTE
DECIDE
DESIGNE
CONSTATE
PRECISE
Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de quatre œuvres d’art à titre gracieux avec le Centre National d’Arts Plastiques (18)
Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de cinq œuvres d’art à titre gracieux avec le Musée Départemental du Val-de-Marne (19)
Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des diligences dans le cadre de la non- reconduction de la convention portant participation aux frais d’exploitation du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Bondy Le Pré-Saint-Gervais (22) Monsieur le Maire à signer le protocole afférent à la transformation du site Jupiter avec SEQENS (25)
Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord concernant la propriété communale située au 40 et 42 avenue du 14 juillet cadastrée BF 138, 139, 149, une promesse de vente sous conditions suspensives, ainsi que l’acte authentique (27)
Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la cession du lot de copropriété n°1 avec sa remise et les parties communes afférentes sis 61, rue du 11 novembre, cadastré section AX 130 (28)
Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la cession du lot de copropriété n°2 avec sa remise et les parties communes afférentes sis 63, rue du 11 novembre, cadastré section AX 130 (29)
Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la cession du bien immobilier sis 11 bis avenue d’Aligre à Aulnay-sous-Bois, cadastré CD 20 et 21 (30)
Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2021 pour les opérations de création d’une maison de services publics ainsi que pour la création de vestiaires féminins et la réhabilitation et la rénovation énergétiques des vestiaires masculins au sein du stade de rugby du Moulin-Neuf (35)
Les tarifs pour l’accès à la patinoire durant les séances publiques et accorde la gratuité de l'accès à la patinoire au bénéfice de certaines structures (20)
Les modalités de rémunération des agents recenseurs (23)
D’allouer une subvention d’un montant de 3 000 euros au GIP Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 93) (13)
D’allouer une subvention de 9 800 euros aux associations locales développant des actions entrant dans le champ du dispositif gouvernemental « Cités Educatives » via l'enveloppe « Lab’ des idées », au titre de l’année 2021 (16)
De réformer certains biens communaux ainsi que de les mettre en vente (34)
Monsieur Oussouf SIBŸY, conseiller de territoire au sein de F’EPT Paris Terres d’Envoi
(D)
La désaffectation et PRONONCE le déclassement :
Des deux pavillons sis 40 et 42 avenue 14 juillet cadastrés BF n°138, 139,149 (26)
La désaffectation et PRONONCE le déclassement anticipé :
D'une propriété communale située 26, rue Louise Michel et 15, boulevard de Gourgues à Aulnay-sous-Bois (31)
L'affichage du D.I.C.R.I.M sur le site internet de la Ville (6) PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS N° : 808, 878, 884, 894, 930, 936, 966, 997, 1006, 1007, 1018, 1023, 1025, 1026, 1031, 1032, 1036 à 1036, 1042 à 1046, 1050 à 1057, 1059 à 1102, 1104 à 1126, 1128 à 1130, 1132 à 1145, 1147 à 1153, 1155, 1157 à 1164, 1166 à 1178, 1181 à 1187, 1189, 1191, 1193 à 1195, 1197, 1200 à 1216, 1218 à 1236, 1238 à 1240, 1242 à 1255, 1257 à 1269, 1271 à 1281, 1284 à 1302, 1304, 1305, 1307, 1311, 1313, 1314, 1316 à 1320, 1322, 1323, 1325, 1328, 1330 à 1349, 1351 à 1354, 1356, 1358, 1360, 1361, 1363, 1365, 1366, 1374, 1376 à 1385, 1388, 1410, 1447, 1448
L'attribution de la Médaille de la Ville à Messieurs ANNONI et BOUZAR (1447,
1448)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 6/10/2021 à 22h17