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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 020 creation poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 020-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie @saintsavin-isere.fr EXTRAIT DU REGISTRE
He66: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-020
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 février 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN,
Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Nicolas MILLON (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EMPLOIS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le déJai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 13/03/2024 s L O7
ID : 038-213804552-20240308-DEL2024 020-DE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-
1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Le service technique de la Commune de Saint-Savin est aujourd’hui composé de 7 agents dont 1
agent en disponibilité pour convenance personnelle. En 2023, 1 agent a été recruté en contrat PEC (contrat d'accompagnement dans l’emploi) à temps non complet pour renforcer le service sur le
domaine des espaces verts. Malgré le niveau d’implication et de compétences de ces agents,
l’effectif apparaît aujourd’hui insuffisant pour assurer durablement le niveau de service nécessaire
et les nouvelles tâches.
Il est par conséquent, proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d’adjoint
technique territorial au service technique au vu d’une fiche de poste relative aux différentes missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C pour renforcer les services techniques de la Commune, à temps complet à compter du 1°’ avril 2024.
AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement ouverte aux agents titulaires de la fonction publique et aux contractuels,
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
La dépense correspondante sera inscrite au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré le 8 mars 2024
Pour copie conforme.
/ }
Le Maire,
EE. ST
Fabien DURAND