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Déliberation - 2023002 creation d un poste d adjoint technique
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2023002 creation d un poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 2023002
SEANCE du 28 mars 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD Christophe MARISSAL- Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND- Michel PICAVET-Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) -Alain MACARET -Paulin LESCUT
Date de la convocation : le 23/03/2023
Date d'affichage : le 23/03/2023
Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire qui souhaite la création d’un poste à 35 h pour remplacer un poste à 32 h, les conditions sont les suivantes :
Pour cela une offre d’emploi sur CDG 59 doit être faite, pour création d’un emploi à 35 heures pour un Adjoint Technique qui restera sur la plate-forme pendant un mois (obligatoire) Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 28 mars 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 28 mars 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 19/06/2023
Jean Pierre LIBERT.