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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.10 Budget annexe ZAC de lEstagnol Decision modificative n.1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.10 Budget annexe ZAC de lEstagnol Decision modificative n.1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Délibération n°2023.12.12.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 06 Décembre 2023 Séance du Mardi 12 Décembre 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le douze Décembre à 17 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ

Votes : 33

Présents : 26 Pour : 33

Absents : 12 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez),

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac) représentée par Claude REVEL (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par Francis BARDEAU (Nébian), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Christine RICARD (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck

RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Grégory GUERIN

(Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI

(Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Budget annexe ZAC de l’Estagnol – Décision modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-

13,

Vu la délibération n°2023.04.11.26 relative à l’adoption du budget primitif 2023 du budget annexe de la

ZAC de l’Estagnol,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57.

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de l’exercice.

Publié le 20/12/2023Délibération n°2023.12.12.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :

Le budget primitif prévoyait la vente d’une parcelle, non réalisée en 2023. En conséquence, il convient

de réajuster le montant des opérations d’ordre associées afin d’éviter les dépassements de crédits

budgétaires lors des écritures de fin d’année.

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Chap. Désignation DM n°1 Chap. Désignation DM n°1

Rappel dépenses fonctionnement – Total BP 2023 3 451 645,76 Rappel recettes fonctionnement – Total BP 2023 3 451 645,76

043 Opérations d’ordre financières 2 000,00 043 Opérations d’ordre financières 2 000,00

023 Virement section investissement 80 000,00 042 Opérations d’ordre 80 000,00

Total DM 1 82 000,00 Total DM 1 82 000,00

Total dépenses fonctionnement 3 533 645,76 Total dépenses fonctionnement 3 533 645,76

Dépenses investissement Recettes investissement

Chap. Désignation DM n°1 Chap. Désignation DM n°1

Rappel dépenses investissement – Total BP 2023 3 533 645,76 Rappel recettes investissement – Total BP 2023 3 533 645,76

040 Opérations d’ordre 82 000,00 021 Virement section fonctionnement 82 000,00

Total DM 1 82 000,00 Total DM 1 82 000,00

Total dépenses investissement 3 615 645,76 Total recettes investissement 3 615 645,76

Le secrétaire de séance,

Joseph RODRIGUEZ

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20231219-2023-12-12-10-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023

Date de réception préfecture : 19/12/2023