unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.07 Budget general 2023 Decision modificative n.2

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.07 Budget general 2023 Decision modificative n.2 Document publié le Mercredi 23 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.07 Budget general 2023 Decision modificative n.2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Délibération n°2023.08.29.07

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 37

Présents : 34 Pour : 37

Absents : 8 Contre : 0

Représentés : 3 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Budget général 2023 – Décision modificative n°2

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-

13,

Vu la délibération n°2023.04.11.23 relative à l’adoption du budget primitif 2023 du budget principal,

Vu la délibération n°2023.05.23.04 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget

principal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de l’exercice.

Publié le 01/09/2023Délibération n°2023.08.29.07

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :

Fonctionnement dépenses :

- Chapitre 67 – Charges spécifiques : + 15 000 euros,

- Chapitre 68 – Dotation aux provisions : - 15 000 euros.

Investissement dépenses :

- Opération 1123 – Un territoire durable, lutter contre tous les types d’inondation : + 127 260 euros.

Il s’agit d’un réajustement comptable lié au premier paiement de la convention de groupement de

commandes relative aux travaux prescrits dans le plan pluriannuel de restauration et d’entretien

du fleuve Hérault,

- Opération 1412 – Un territoire de gouvernance, mailler le territoire par le développement des

services de proximité optimisés et accessibles : - 72 208,84 euros.

Investissement recettes :

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement : + 55 051,16 euros. Également un réajustement

comptable lié au premier paiement de la convention de groupement de commandes relative aux

travaux prescrits dans le plan pluriannuel de restauration et d’entretien du fleuve Hérault.

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Chap. Désignation DM n°2 Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses fonctionnement – Total BP 2023 27 010 483,75 Rappel recettes fonctionnement – Total BP 2023 27 010 483,75

67 Charges spécifiques + 15 000,00

68 Dotations aux provisions - 15 000,00

Total DM 2 0,00 Total DM 2 0,00

Total dépenses fonctionnement 27 010 483,75 Total recettes fonctionnement 27 010 483,75Délibération n°2023.08.29.07

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Dépenses investissement Recettes investissement

Chap. Désignation DM n°2 Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses investissement – Total BP 2023 7 215 836,07 Rappel recettes investissement – Total BP 2023 7 215 836,07

Op.1123 Un territoire durable : Lutter contre tous les types d’inondation + 127 260,00 13 Subventions d’investissement + 55 051,16

Op.1412 Un territoire de gouvernance : Mailler le territoire par le développement des services de proximité - 72 208,84

Total DM 2 + 55 051,16 Total DM 2 + 55 051,16

Total dépenses investissement 7 270 887,23 Total recettes investissement 7 270 887,23

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230831-2023-08-29-07-DE

Date de télétransmission : 31/08/2023

Date de réception préfecture : 31/08/2023