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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Delib appro zonage asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Commune de BRENS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2003
Nombre de conseillers
en exercice : 15 L'an deux mil trois, le 3 mars
Présents : 15 le conseil municipal de la commune de BRENS Votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Date de convocation : 25/02/03 à la mairie sous la présidence de M. Jacques BURDET, Maire.
Présents: Mmes CORTINOVIS Michèle, DECROZE Sylvie, JOURNET Monique, MEHL Mireille, Mrs ARMAND Dominique CHENAVIER Christian, GENS Marcel, GIORDANO Alfred, GOYAT Marc, HENRY Pierre, JACHI Gérard, NOVEL Christian PAITA Jean-Marc, TRAVERSAZ Jean-Pierre.
Madame JOURNET Monique est élue secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-10 et R 123-19, Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 septembre 2002 adoptant le projet de zonage d’assainissement,
Vu l'arrêté municipal en date du 30 septembre 2002 mettant le projet de zonage d’assainissement à l’enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide d’approuver le zonage d'assainissement tel qu’il est annexé à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,
- Dit que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
à la Sous Préfecture de Belley
- Dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à M. le Sous Préfet et de laccomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré.
Au registre suivent les signatures.
Brens le 3 mars 2003
Le Maire.