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unknown - n°140.2026 occupation du domaine public soiree foodtruck du 29 mai rue de la Liberte
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h30 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (unknown - n°140.2026 occupation du domaine public soiree foodtruck du 29 mai rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
A
LL.
Liberté
»
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
*Bainghin
:n
Weppes
AM
N°
PM/2026/140
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
le grand
parking
public
à
côté
de
l'école
primaire
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans
le but
d'organiser
une
soirée
« foodtrucks
»
; il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
grand
parking
public
situé
à
côté
de
l'Ecole
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
afin
de
permettre
l'installation
de
foodtrucks,
Cette
mesure
prendra
effet
le vendredi
29
mai
2026
de
17h30
à 23h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
et
le présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Mme.
la Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
>\
Fait
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
11
mai
2026,
Le
Maire,
se
Matthieu
CORBILLON