Compte-Rendu - Cpte rendu 22 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Cpte rendu 22 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 22 fevrier 2018)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 22 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené- Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation : 16 février 2018 Date d’affichage : 16 février 2018

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Philippe SOUCHAUD, Solange PENTECOUTEAU, Jacques MICHEL, Béatrice PERROT, Fabrice DANET, Jean-Marc DROUET, Danielle LERAY, Hélène COGREL, Jacques LEGENDRE, Caroline JUDALET, Joseph EPIARD, Marie-Josèphe MAILLET, Pierre LE GUILY, Jérôme POULAIN, Frédéric THOBIE, Natacha MESRE, Didier GILBERT, Jérôme CELLE.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient représentés :

Mme Sandra JULAUD ayant donné pouvoir à Mme Florence DE DEYN

Mme Anne LEBRETON ayant donné pouvoir à M. Pierre LE GUILY

Mme Marie-Andrée TREILLARD ayant donné pouvoir à Mme Isabelle BARATHON-BAZELLE Mme Annie FERRON ayant donné pouvoir à M. Yannick BIGAUD

Conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etait absente : Mme Cécile CORBIN

Messieurs Didier GILBERT et Jérôme POULAIN ont été élus secrétaires de séance.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 28

SECRETAIRES : Messieurs Didier GILBERT et Jérôme POULAIN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 janvier 2018 Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’UNANIMITE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à L’UNANIMITE,

REDUIT à 7 le nombre de postes d’adjoints au Maire jusqu’à nouvelle décision.

VU la démission de M. Michel DOUET, et après vote à bulletins secrets,

 à 5 bulletins BLANCS et 23 suffrages exprimés :

- Jacques LEGENDRE : 22 voix

- Jean-Marc DROUET : 1 voix

M. Jacques LEGENDRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé nouvel adjoint au Maire et immédiatement installé dans ces fonctions.

M. Jacques LEGENDRE déclare accepter d’exercer ces fonctions.

Il est décidé que M. LEGENDRE occupera le dernier rang des adjoints au sein du tableau du conseil (7ème adjoint), qui sera donc modifié en conséquence.2

 à 23 votes POUR et 5 abstentions,

FIXE comme suit les indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de Maire et pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe globale déterminée selon les règles applicables, montants auxquels s’ajoutent la majoration de 15% ouverte dans les anciens chefs- lieux de canton :

Maire 1ère Adjointe 2ème au 6ème Adjoints 7ème Adjoint 53% 36% 22% 10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

PRECISE que :

- les montants des indemnités nouvellement votées et leur répartition seront appliqués à compter du 1er mars 2018 (mois entier), une fois que le nouvel adjoint aura reçu délégation de fonctions par arrêté du Maire et les exercera de manière effective ;

- pour le mois de février 2018, le Maire et les adjoints précédemment en fonctions continuent à percevoir les indemnités sur la base des taux votés pour eux en décembre 2017 et appliquées en janvier 2018.

PRECISE que ces indemnités seront revalorisées automatiquement selon l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 à l’UNANIMITE,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientations budgétaires et de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018.

 à l’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de travaux destiné à concourir à l’amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière, à savoir l’accès au Pôle Enfance, voirie et stationnement, et S’ENGAGE à sa réalisation au cours de l’année 2018.

 à l’UNANIMITE,

APPROUVE la vente du bien cadastré ZW n°169 au profit de M. Guy MUDET au prix de 6 000 € la parcelle situé 2, rue de la Rabine ;

PRÉCISE que les frais d’acte notarié, de géomètre et de reprise du pignon « ouest » seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cette cession.

 à l’UNANIMITE,

APPROUVE l’acquisition par la Commune, auprès des Consorts ROYER, des parcelles cadastrées section WI n°159 et 161, ainsi que les ilots L 56, 2, 3 et 5, situées route de Lizien, d’une superficie totale de 41.273 m², au prix total de 6 100 €,

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat immobilier.

 à l’UNANIMITE,

APPROUVE la vente d’un appartement T5 de la Résidence de la Croix Verte au profit de Mme Katleen EVERS au prix de 120 000 €, acte en mains ;

AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cette cession.3

 à l’UNANIMITE,

EMET un avis favorable sur l’enquête publique, ouverte du 1er février au 2 mars, concernant un programme d’actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère.

 à l’UNANIMITE,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention financière de répartition de la prise en charge des frais de fonctionnement du pôle enfance-petite enfance à Guémené-Penfao entre la communauté de communes du Pays de Redon et la commune de Guémené-Penfao, cet avenant ayant pour objet de préciser les clés de répartition, au prorata des surfaces sauf en ce qui concerne les frais liés à l’électricité et à l’eau basés sur des comptages avec sous-compteurs. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.