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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 12 fevrier 2020
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 12 fevrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Assurance,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 Février 2020
L’an deux mil vingt, le douze février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation 5 Février 2020 Date d’affichage : 5 Février 2020
Etaient présents :
Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Philippe SOUCHAUD, Jacques LEGENDRE, Solange PENTECOUTEAU, Jacques MICHEL, Jean-Marc DROUET, Caroline JUDALET, Fabrice DANET, Hélène COGREL, Cécile CORBIN-SUEL, Frédéric THOBIE, Pierre LE GUILY, Didier GILBERT, Jérôme CELLE, Annie FERRON. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Marie-Josèphe MAILLET ayant donné pouvoir à Isabelle BARATHON-BAZELLE, Danielle LERAY ayant donné pouvoir à Fabrice DANET Béatrice PERROT ayant donné pouvoir à Serge BESNIER, Joseph EPIARD ayant donné pouvoir à Marie-Christine HOULLIER Sandra JULAUD ayant donné pouvoir à Florence DE DEYN, Natacha MESRE ayant donné pouvoir à Frédéric THOBIE Marie-Andrée TREILLARD ayant donné pouvoir à Solange PENTECOUTEAU, Absents excusés : Anne LEBRETON et Jacques GAUTHIER
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.
En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27
SECRETAIRE : M. Philippe SOUCHAUD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 Décembre 2019 Le procès-verbal de la séance du 5 Décembre 2019, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, et de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020.
A l’UNANIMITE
APPROUVE la convention de financement entre la commune et l’Agence d’Attractivité et de Développement,
APPROUVE le montant de la subvention s’élevant à 2 210 €.
A l’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association Manivel’ Cinéma permettant à la Commune de bénéficier du Festival de cinéma pour enfants « Cinéfilous » organisé chaque année pendant les vacances scolaires d’automne, sur la base du montant suivant (subvention) : Base 5 281 habitants X 0,10 € / habitants
Soit : 528,10 € pour l’année 2020. A l’UNANIMITE
DECIDE que la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail/Maladies professionnelles, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail/ Maladies professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
A l’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs budgétaires,
AUTORISE Monsieur le maire à signer les éventuels contrats en découlant.
A l’UNANIMITE
APPROUVE les conditions générales de mise en œuvre d’une régie assurée par la commune de Plessé avec pour objectif de pérenniser l’entretien avec les principes de travail, le matériel et le personnel transféré auprès de la commune de Plessé, issus de l’ex SIVU voirie et transféré auprès de la commune de Plessé.
APPROUVE les conditions de la convention de prestation de services entre la commune prestataire (Plessé) et notre commune,
APPROUVE les conditions financières découlant de la convention de prestation sur le prix affecté à chaque commune soit 67 325 € pour Guémené-Penfao en 2020 reprenant le prix constaté en 2019 soit 525 € nets par jour, avec un rythme de versement annuel basé sur une clef de 40/30/30 comme auparavant avec un 1er versement au 1er Mars 2020,
CONFIE à la commune de Plessé la charge d’entretien des voiries et accotements.
A l’UNANIMITE
APPROUVE :
Les modalités de participation financière concernant la convention relative aux travaux d’effacement de réseaux « Rue des Porteaux » autorisant la réalisation de ces travaux et fixant les modalités de leur financement.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que l’accord financier général pour la participation financière aux différents travaux visés.
A l’UNANIMITE
APPROUVE :
Les modalités de participation financière concernant la convention relative aux travaux d’effacement de réseaux « rue de la Chevauchardais – Nord et Sud » autorisant la réalisation de ces travaux et fixant les modalités de leur financement.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que l’accord financier général pour la participation financière aux différents travaux.
A 26 voix POUR et 1 abstention
EMET un avis favorable sur le projet de modification concernant l’autorisation d’exploiter une carrière et des installations de traitement des matériaux au lieu-dit « Le Tahun » à Guémené-Penfao.
A l’UNANIMITE
ADOPTE la motion concernant le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.