Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250707 AP 1409 2025 Limitation provisoire de cer
Arrêté - AP restriction usage eau Allier
Arrêté - Arrêté sécheresse abrogation vigilance 1883 2025 0
Arrêté - N°2025.51NP Limitation usage eau sur Villerest
Arrêté - 20250707 ap 1409 2025 limitation provisoire de cer
unknown - restrictions usages eau 090725
unknown - Restrictions usages eau 23092022
unknown - restrictions usages eau 280725
unknown - Restrictions usages eau 300922
unknown - restrictions usages eau 180725
Arrêté - A 1993 2024 abrogation limitation usage eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - A 1993 2024 abrogation limitation usage eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
Ds
des
territoires
N°
\a33
2024
ARRÊTÉ
portant
abrogation
des
mesures
de
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le territoire
du
département
de
l'Allier
La
préfète
de
l’Allier
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L211-3
;
Vu
le
code
de
la santé
publique
notamment
livre
I!
et
son
titre
[I ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les articles
L2212-2-5
;
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif à
la
limitation
et
à
la suspension
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d’étiage ;
Considérant
la
pluviométrie
significative
intervenue
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Allier
depuis
le 3 septembre
2024
et les
précipitations
annoncées
à court
terme ;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
du
département
et
en
particulier
la
remontée
sensible
des
débits
des
cours
d'eau ;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
des
usages
ne
s'avèrent
dès
lors
plus
nécessaires :
Considérant
que
l'ensemble
des
stations
de
suivi
hydrométriques
du
département
présentent
des
débits
nettement
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental :
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Préfecture
de
l'Allier
2 rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Téi.
04
70
48
30
00
-
www.allier
gouv.fr
Page
:
1/2 \
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
N°
1860/2024
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
le
territoire
du
département
de
l'Allier est
abrogé.
Article
2
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
« www.telerecours.fr
».
Article
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Allier et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Allier
(www.allier.aouv.fr).
H1
SEP, 4
Moulins,
le
=
La
Préfète
Pascaie
TRIMBACH
Page
: 2/2