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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 58 Remboursement de frais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 58 Remboursement de frais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230525-DE582023-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE @ EE 2023 I 58 Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX- MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIR : Mme MARTINET-BON Françoise à Mme JAY Hélène Date de Convocation : 16 mai 2023
EXCUSÉS : Mme BRUNOD Aurore
M. GSELL Bernard Nombre de conseillers : En exercice : 24
Monsieur Daniel COLLOMB est désigné Secrétaire de Séance. vreene : 2
Qbiet : Remboursement de frais
Le Président rappelle à l'assemblée le partenariat établi entre la CCVA et la société EDF pour l'organisation sur le territoire de l'EDF TRAIL DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE. Aussi, après chaque édition, il est organisé un retour d'expérience entre les représentants de la société EDF et le Pâle Evènementiel Sportif (PES) de la CCVA.
Concernant l'édition 2022, cette réunion a eu lieu le 4 avril 2023. Elle s'est achevée par un repas commun au restaurant la Cabrière.
La note a été réglée pour partie par Monsieur Pascal BŒUF (responsable PES), à hauteur de 84,25 €.
Le Président propose au conseil communautaire de rembourser Monsieur Pascal BŒUF.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'effet des présentes.
Pour. Contre RONTE Abstention a : NPPV* 22
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Laisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretarial@ccva-savoie.com / Site : www.ceva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010