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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 113 Remboursement frais de déplacement Salon des Maires 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 113 Remboursement frais de déplacement Salon des Maires 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1132022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réceplion préfecture : 02/12/2022
HR
VALLÉES /Zù \ D'AIGUEBLANCHE (@)
Communauté de communes NC SE
2022 / 113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel - DUNAND François — GERMANAZ Sylvie — GROGNIET Jean-Christophe - GUILLARD Paul - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MARTINOT Gabriel —- MATHIS Marc - MIBORD Josiane -MORIN Jean Yves - POINTET André — RELLIER Annie — RICHIER Maryse — ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme GROS Claudine à M. DUNAND François Date de Convocation :
Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise 24 novembre 2022
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
Nombre de conseillers : |
En exercice : 24 EXCUSE : Bernard GSELL
Présents: 20
Votants : 23
Monsieur Thierry BRUNIER est désigné Secrétaire de Séance.
Obiet : Remboursement frais de déplacement - Salon des Maires 2022
Le vice-Président en charge des finances précise qu'il appartient au conseil communautaire de fixer les modalités de prise
en charge des frais engendrés lors des déplacements des élus. A ce titre, il informe que le Président et son 4ère vice-
président ont assisté au Congrès des Maires qui s'est déroulé du 22 au 24 novembre 2022 à Paris.
Aussi, il est proposé la prise en charge au réel des frais engendrés par ce déplacement sur présentation d'un état
récapitulatif de dépenses incluant les justificatifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE les déplacements et de fixer les modalités de remboursement.
Pour Contre Abstention LAAINPPVE
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20 04 / Email : secretariat @ccva-savoie.com / Site : waw.ceva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010