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Arrêté - Arrt 2023 42
Arrêté - Arrt 2023 44
Arrêté - Arrt 2023 99
Arrêté - Arrt 2023 41
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2023 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
qu
L
15-06.
I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023
/ 41
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22134;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-265
et
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
le
bon
C2A
op
110;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- VU
la
demande
formulée
par
LE
DEPARTEMENT
Route
de
Graulhet
81120
REALMONT,
en
date
du
9 juin
2023.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
reprofilage
de
la
chaussée
rue
des
Cigales
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
les
travaux
de
reprofilage
de
la
chaussée,
des
engins
de
chantier
devront
occuper
le
domaine
public
rue
des
Cigales
commune
de
Puygouzon.
La
chaussée
sera
barrée
rue
des
Cigales
du
Hameau
de
Creyssens
à
la
route
de
Fauch,
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sauf
riverains
et
services
publics.
Une
déviation
se
fera
par
le
VC
10
chemin
de
Creyssens
à
Fauch
vers
la
route
de
Fauch.
LE
DEPARTEMENT
sera
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
LE
DEPARTEMENT.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
VENDREDI
16
JUIN
2023
AU
LUNDI
19
JUIN
2023
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Article
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Puygouzon,
le
12 juin
2023
Le
Maire
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
— mail
: mairie@puygouzon.fr