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Arrêté - Arrt 2023 44
Arrêté - Arrt 2023 99
Arrêté - Arrt n 2023 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n 2023 56)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
gueblè
Le
U-®.
LU
ARRÊTÉ
Portant
règlementation
d’un
tir
d'artifice
de
divertissement
2023/56
Le
Maire
de
la
Commune
de
PUYGOUZON,
Vu
la
requête
de
Monsieur
Benjamin
MOUSSION
en
date
du
5 juillet
2023
Vu
le
dossier
fourni
par
celui-ci,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
sur
le
territoire
de
la
commune
; -ARRÊTE-
ARTICLE
1°:
Monsieur
Benjamin
MOUSSION
Président
de
l'association
LES
FESTIVES
est
autorisé
à
faire
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
(C3)
le
samedi
26
août
2023
à
partir
de
23
heures
dans
le
cadre
de
la
fête
du
village
à
PUYGOUZON
(Tarn).
ARTICLE
2 :
‘organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
la
Société
MILLE
ET
UNE
ETOILES
située
71
rue
Chenard
et
Walker
66000
PERPIGNAN
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3
:
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le chef
de
chantier
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4°:
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
ARTICLE
5
:
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. ARTICLE
6
:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
ARTICLE
8
:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la
Société
MILLE
ET
UNE
ETOILES
dès
le
tir terminé.
ARTICLE
9
:
(le
cas
échéant)
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
ARTICLE
10 :
Monsieur
Benjamin
MOUSSION,
la Société
MILLE
ET
UNE
ETOILES,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
du
Tarn,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Albi
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
tjansmise
à
M.
le
préfet
FAIT
À
PUYGOUZON,
le
17
août
2023
Le
Maire,
Thierry
DUFOUR
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
— mail
: mairie@puygouzon.fr