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Déliberation - 16 2024 dm demande de subvention region ilots de fraicheur
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 dm demande de subvention region ilots de fraicheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°16/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Demande de subvention à la Région Ile-de-France
au titre du dispositif « Soutenir 100 projets d'îlots de
fraîcheur dans les territoires franciliens »
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08- 07-20 du 08 juillet 2020 ;
Considérant que la ville est amenée à procéder à l'installation de bornes fontaines au Centre- Bourg et au sein de l'éco-quartier ;
Considérant le montant prévisionnel de ces installations est de 62 937 € TTC;
Considérant que ce projet est éligible au dispositif « Soutenir 100 projets d'ilots de fraîcheur dans les territoires franciliens » ;
DECIDE
Article 1er: de solliciter, pour les projets d'aménagement du Centre-Bourg et des Jardins des Meuniers l'aide de la région Ile de France dans le cadre « Soutenir 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » selon les conditions d'attribution et à leur taux maximum
article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise
Article 3 : La présente Décision fera l'objet d'une publication par voie dématérialisée au recueil des actes administratifs
Fait à Bessancourt, le 5 juillet 2024