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Déliberation - 2023del39 demande de subvention aupres de la region ile de France dans le cadre de lappel a projet Illot de Fraicheur
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del39 demande de subvention aupres de la region ile de France dans le cadre de lappel a projet Illot de Fraicheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
: Nombre de membres
composant le
! Conseil municipal
En exercice 35 :
| Présents à la 22
séance
Représentés CR
Excusés 0
| Absents 4: | : n
2023DEL39
Demande de
subvention auprès de :
| la région île de France
| dans le cadre de
l'appel à projet Ilots de
Fraicheur
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 juin 2023
29 juin 2023 ARR RIRE
L'an deux mil vingt trois, le 29 juin à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 23 juin 2023 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (EX CAVB) 7-9 avenue
François Vincent Raspail 94110 Arcueil, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Madame Nathalie Latour ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-
15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Antoine PELHUCHE, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e}s
Francine KETFI, François DOUCET, Ludovic MAUSSION, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, MARINE DEALBERTO, Benjamin DOUBA--PARIS, Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Ulysse LÉSAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Monsieur SEGUIN Christophe Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur SOT Ludovic Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Madame MANT Juliette
Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
Par Madame COPOL Audrey
Par Madame DEALBERTO MARINE
: | Par Madame PECCOLO Hélène
Madame LABROUSSE Sophi Par Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy; Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur GRILL Jacques
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Madame RAJCHMAN Anne
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph : Par Monsieur GODFERT Hugo
EMBRES EX
MEMBRES ABSENTS:
Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2023DEL39
Nature de l'acte : Subventions
Service : Pôle intervention Technique - Service Parcs et jardins REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire à
Délibération parvenue en Préfecture le : 6 - o} È a? 3
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 6 à 6l
Délibération publiée/notifiée le : 3 :
Affichée le : 3:01 À 0 À À ièce annexe : ds À h LA3
Adjoint au Maire empêche
CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 20 agit RoZlèrcs-Demere SEANCE DU L MUN u 29 juin 20Rédacteur prinei 0 DELIBERATION N°2023DEL 39 Principal de re chasse
Objet : Demande de subvention auprès de la région île de France dans le cadre de l'appel à projet llots de Fraicheur
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122.22 et L.2122.23,
Considérant la nécessité de désimperméabiliser et végétaliser la cour d'une école pour l'année 2024,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour
Article 1°": Sollicite une demande de subvention auprès de la Région Île de France dans le cadre de l'appel à projet Îlots de fraîcheur pour la désimperméabilisation et la végétalisation d’une cour d'école.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son.sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à prendre toutes les
dispositions utiles et à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense prévisionnelle, soit 200.000,00 € TTC est inscrite au budget communal.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Madame la Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry 94/96 rue Victor Hugo CS90075 94205 Ivry sur Seine Cedex.
Article 5 : Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Pr le Maire et par délégation
François LOSCHEIDER DELIBERATION N°2023DEL39 oneGiller Municipal délégué Nature de l'acte : Subventions
Service : Pôle Intervention Technique - Service Parcs et jardins