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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registref
Recu en préfecture le 25/08/2024
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 20
mars
20/Pubis le 25/03/2024
93
Route
du
Graba
Date
de
convocationl!2:040.214002888:20240820 DOM202421 DE
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
Laurence,
MESTRE
Nombre
de
membres
du
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LEME
Emilie,
Conseil
Municipal
g
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
ice:
15
Francis, CALIOT Xavier LALUQUE
Florence
en
XETCIGE
Absents
excusés
:
Présents
:
15
Procurations
:
Votants :
15
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2024-21
AFFECTATION
DES
RESULTATS-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MOUNEYRES
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
14
mars
2024,
se
sont
réunis
le 20
mars
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Considérant
qu'il y’a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Conformément
au
Certificat
Administratif
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
+
un
excédent
de
fonctionnement
de :
70
000.16
€
*
un
excédent
reporté
de :
16
217.73€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
86
217.89
€
+
un
déficit
d'investissement
de :
-25
256.44
€
*
un
excédent
reporté
de
:
176
932.19
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
151
675.75
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
70
000.16
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(001)
86
217.89
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: 151
675.75
€
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
20
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON
pi
ds Z