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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registreg
PETER
IRSAeS
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séances:
? avr
nier
cel
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
Zones
2020
——
7
40120
SARBAZAN
Présents
:LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
LALUQUE
Florence
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier
Procurations
:CALIOT
Xavier
donne
procuration
ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:Madame
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice:
15
Présents
:
14
Votants :
15
DELIBERATION
N°
DCM
2025-24
AFFECTATION
DES
RESULTATS-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MOUNEYRES
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
25
mars
2025,
se
sont
réunis
le
7
avril
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
16
891.04€
+
un
excédent
reporté
de
:
86
217.89€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
103
108.93€
+
un
déficit
d'investissement
de
:
- 20
424.26€
+
un
excédent
reporté
de
:
151
675.75
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:
131
251.49
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
:EXCEDENT
234
360.42€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(001)
103
108.93€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:131
251.49
€
VOTE
: Pour:
15voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
7 avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON
TE
an