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Déliberation - DCM+du+16+mars+
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+16+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION DES SUBVENTION 2023
AUX ASSOCIATIONS
N° 20230316-01
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote À
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de subventions adressées en Mairie par les Associations locales.
Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice
2023 :
o Association FAMILLES D’AUJOURD'HUI 550.00 €
o Club du 3°" Age 200.00 €
o FCLA 200.00 €
o Anciens Combattants 200.00 €
o Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €
o Comité Culturel du Canton 150.00 €
o Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €
o ADAPEI 50.00 €
o Le Haut Saugeais Blanc 150.00 €
o AFM TELETHON 50.00 €
o HBC Gilley 50.00 €
o Association Vivre Ensemble 50.00 €
o ONCODOUBS 50.00 €
o Souvenir Français 200.00 €
o Prévention routière 150.00 €
DECIDE d'attribuer un don de 100 € à l’Association Retro Club Sauget, dans le cadre de leur manifestation du 09 septembre 2023 au profit de
Lilou.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, AEDU
Francis BX £ DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
N° 20230316-02
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 1
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit pour les Taxes foncières, la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données de l'Etat avec les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles de 2023. A compter de 2023, les collectivités doivent à nouveau se prononcer sur un taux de taxe d’habitation (celui-ci avait été figé de 2020 à 2022). Ce taux sera applicable aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, aux logements vacants depuis plus
de deux ans.
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2023 sont les suivantes :
- Taxe foncière bâti : 656 600 — Taux actuel : 27.69
-__ Taxe foncière non bâti : 89 400 — Taux actuel : 17.00
- Taxe d’Habitation : 23 965 — Taux actuel : 13.78
- CFE: 220 300 — Taux actuel : 19.57
A taux constants, le produit total attendu est de 243 426.00 €
Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs points d’augmentation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 contre):
-__ DECIDE d’augmenter les taux et FIXE à :
o 28 % pour la Taxe foncière bâti,
o 17 % pour la Taxe foncière non bâti,
o 14% pour la Taxe d’'Habitation
o 19.80 % pour la CFE.
le produit attendu s’élevant à 246 020.50 €.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DESTINATION DES COUPES DE BOIS
2023
N° 20230316-03
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au
Conseil municipal de fixer pour les chablis et coupes de bois réglées sur
l'exercice 2023, les destinations suivantes :
EN VENTES PUBLIQUES :
- En vente de gré à gré par soumission : les résineux des parcelles 32 r et 39 r, en bloc et sur pied; et les résineux de la parcelle 41 r façonnés à la mesure ;
En ventes groupées, par contrats d’approvisionnement: les feuillus de la parcelle P3 r (hêtres) en grumes.
EN VENTE SIMPLE DE GRE A GRE :
Pour les Chablis, produits accidentels, il est proposé de vendre les bois façonnés à la mesure (prévente ou contrat), sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant ;
Pour les produits de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur ;
Pour le levage de sangles : l’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m3
o 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3
o 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m3
REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS
CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES
BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE
- Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à
l'ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre ;
- Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d’assurer
une prestation de contrôle du classement des bois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l’exécution de la prestation.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRIX DE L'EAU POUR LA PERIODE
2023
N° 20230316-04
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 10
- Contre : 4
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique, qu’afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses et travaux concernant les réseaux d’Eau Potable, il convient
d’augmenter le prix de vente de l’Eau.
Le prix est actuellement de 1.48 € HT / m3 et 45 € HT l’abonnement.
La Commission Eau s’est réuni le 10 mars dernier avec la Commission Finances afin de débattre sur le sujet. 2 prix ressortent de ces échanges : 1.80 € HT/m3 (qui permettrait d’équilibrer le budget) et 1.90 € HT/m3 (qui permettrait de constituer une avance face à un événement imprévu).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité des
membres présents et représentés (10 pour — 4 contres) :
o De fixer le prix de l’eau à 1.80 €/m3 (à ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau)
o De fixer l’abonnement d’accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 € HT pour l’année 2023 par compteur (et non pas des sous-compteurs non
relevés)
o D'appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période
2023
© D'autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes
Il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation applicable.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ACHAT D'ORDINATEURS PORTABLES
ECOLE — VALIDATION DEVIS ET
FINANCEMENT
N° 20230316-05
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre : 0
- Abstention: (0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des « Territoires Numériques Educatifs », appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et maternelles, notre Commune peut être subventionnée jusqu’à 80 % pour l’équipement numérique de notre école.
Suite à une demande de devis auprès de plusieurs fournisseurs, la société
IDINFO a transmis en Mairie un devis pour l’achat de 15 ordinateurs portables, ainsi qu’un chariot de chargement.
Le devis s’élève à 10 177.40 €, soit 12 212.88 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ DECIDE de retenir l'offre de la société IDINFO, pour l’achat de 15
ordinateurs portables, ainsi qu’un chariot de chargement, pour un
montant de 10 177.40 € HT — 12 212.88 € TIC ;
- SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
o Subvention — part Etat : 7350.00 €
o Subvention — part Département : 1 050.00 €
© Autofinancement : 3 813.00 €
Et VALIDE le Règlement financier du Doubs.
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant, et à faire la demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DETERMINATION DES RATIOS
D’AVANCEMENT DE GRADE
N° 20230316-06
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 alinéa
2 ÿ
Vu l’avis du Comité social territorial du 09 mars 2023 ;
Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus
à ce grade.
Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grades d’accès Ratios (en %)
Adjoint Technique principal 1° classe 100
Adjoint Administratif principal 1° classe | 100
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
N° 20230316-07
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre: 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois, en raison des avancements de grades dont peuvent prétendre 2 agents de la collectivité cette année 2023.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique territorial principal 2°" classe permanent à 28H hebdomadaire ; et DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint Technique territorial principal 1°° classe permanent à 28H hebdomadaire, à compter du 03/04/2023 ;
- DECIDE la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal 2°" classe permanent à temps complet; et DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal 1% classe permanent à temps complet, à compter du
24/04/2023.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié :
FILIERE GRADE Ancien Nouvel effectif effectif
Adjoint Adm. Principal 1°
ADMINISTRATIF |-SESSE ° Adjoint Adm. Principal 2°" ) ] classe
Adjoint Technique principal ë 0 1
1% classe
TECHNIQUE Adjoint Technique principal 1 0
2° classe
Adjoint Technique 2 2
SOCIALE ATSEM principal 2° classe 1 1
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BQ DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION DE L’APPARTEMENT
RENOVE AU 55 GRANDE RUE
N° 20230316-08
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique que la Mairie a reçu une demande pour la location de l’appartement rénové au 55 Grande rue. Il s’agit de Monsieur Ludovic MYOTTE-DUQUET.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de louer le logement 55 Grande rue, à Monsieur Ludovic MYOTTE-DUQUET, à partir du 1° avril 2023 ;
- _ AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
CONVENTION POUR TRAVAUX DE
DEBOISEMENT LE LONG DE LA RD
437 AVEC LE DEPARTEMENT
N° 20230316-09
du 16/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 20/03/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
10/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël PELLETIER
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux de déboisement le long de la RD 437, une convention a été mise en place entre le Département du Doubs et la Commune. Il convient d’en valider les clauses.
Après lecture de ladite convention,
Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la convention établie entre le Département du Doubs et la Commune, relative aux travaux de déboisement le long de la RD
437 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN