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Déliberation - DCM+du+16+février+
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+16+février+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
COMMUNAL
N° 20230216-01
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu : 1
Votants : 11
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 11
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2022, chapitre par chapitre, pour le Budget Communal.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Communal de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 517 044.18 € - Un total de recettes de 744 363.03 € Soit un résultat excédentaire de 227 318.85 € + Excédent antérieur reporté 364 684.23 € Soit un résultat global de Fonctionnement de 592 003.08 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 213 820.53 € - _ Un total de recettes de 297 863.06 € Soit un résultat excédentaire de 84 042.53 € + Déficit antérieur reporté - 106 476.04 € Soit un résultat global d’Investissement de - 22 433.51 €
Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 569 569.57 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont 90230246 —- OZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
2022
Nombre de membres en exercice : 14
: | . . , . . Nombre de membres présents : 12 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 592 003.08 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 227 318.85 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 364 684.23 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 592 003.08 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -22 433.51 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION =C =G+H 592 003.08 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 22 433.51 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 569 569.57 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en Sous-préfecture, le 27/02/2023 et de la publication le 27/02/2023. DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET EAU
N° 20230216-03
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu: 1
Votants : 11
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 11
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice
2022, chapitre par chapitre, pour le Budget Eau.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Eau de la commune, qui présente :
En section d'Exploitation :
- Un total de dépenses de 82 328.99 € - Un total de recettes de 150 571.18 € Soit un résultat excédentaire de 68 242.19 € + Résultat antérieur reporté 0.00 € Soit un résultat global d’exploitation de 68 242.19 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 42 680.27 € - _ Un total de recettes de 199 193.36 € Soit un résultat excédentaire de 156 513.09 € + Déficit antérieur reporté - 218 861.10 € Soit un résultat global d’Investissement de - 62 348.01 €
Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 5 894.18 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Code INSEE Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont 209 20246- 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de | Momibre de mem , | Francis BOURDIN, Maire ombre de membres en exercice : 14 | Nombre de membres présents : 12 |
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 d'exploitation de l'exercice. |
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 8 |
- un excédent d'exploitation de : 68 242.19 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 242.19 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c. Résultats antérieurs de l'exercice 0.00 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+ ce. (1) 68 242.19 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -62 348.01 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement = e. + f. -62 348.01 €
AFFECTATION (2) = d. 68 242.19 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 62 348.01 €
la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 5 894.18 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité
de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 222 1-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 27/02/2023 et de la publication le 27/02/2023.
À Maisons du Bois-Lièvremont, le 27/02/2023. DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
BOIS
N° 20230216-05
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu : 1
Votants : 11
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 11
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2022, chapitre par chapitre, pour le Budget Bois.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif
2022 du Budget Bois de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 57 037.52 €
- _ Un total de recettes de 136 436.12 €
Soit un résultat excédentaire de 79 398.60 € + Excédent antérieur reporté 66 363.50 € Soit un résultat global de Fonctionnement de 145 762.10 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 11 953.17 €
- _ Un total de recettes de 11 545.26 €
Soit un résultat déficitaire de - 407.91 € + Déficit antérieur reporté - 11 545.26 € Soit un résultat global d’Investissement de - 11 953.17 €
Soit un résultat global à la clôture de exercice de 133 808.93 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN
LEE Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Commune 30230216 =ô C Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire. Nombre de membres en exercice: 14
: | . . . Nombre de membres présents : 12 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 145 762.10 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A_Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 79 398.60 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 66 363.50 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 145 762.10 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement -11 953.17 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E - 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 145 762.10 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 11 953.17 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 133 808.93 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, , compte tenu de la transmission Sous-préfecture, le 27/02/2023 et de la publication le 27/02/2023.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 27/02/2023. DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
CAVEAUX
N° 20230216-07
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu: 1
Votants : 11
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 1
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2022, chapitre par chapitre, pour le Budget Caveaux.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Caveaux de la commune, qui présente :
En section d'Exploitation :
- Un total de dépenses de 12 391.10 €
- Un total de recettes de 14 932.77 €
Soit un résultat excédentaire de 2 541.67 €
+ Excédent antérieur reporté 20 242.77 € Soit un résultat global d’exploitation de 22 784.44 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 12 391.10 €
- Un total de recettes de 12 391.10 €
Soit un résultat de 0.00 € + Déficit antérieur reporté - 27 323.40 € Soit un résultat global d’Investissement de - 27 323.40 €
Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 4 538.96 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN
CS DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
LOTISSEMENT
N° 20230216-08
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Exclu :1
Votants : 11
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
_Mr-le Maire,
Résultat du voté
- Pour: 11
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2022, chapitre par chapitre, pour le Budget Lotissement.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement de la commune, qui présente :
En Fonctionnement :
- Un total de dépenses de 141 027.54 €
- Un total de recettes de 141 027.54 €
Soit un résultat de 0 €
En Investissement :
- Un total de dépenses de 139 727.99 €
- Un total de recettes de 138 428.44 €
Soit un résultat déficitaire de - 1 299.55 € + Excédent antérieur repoté 1571.56 €
Soit un résultat global d’Investissement de 272.01 €
Soit un résultat global à la clôture de exercice de 272.01 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DES COMPTES DE
GESTION 2022
N° 20230216-09
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des Comptes de Gestion du Trésor Public et celles des Comptes Administratifs de la Commune, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes de gestion 2022 du Budget Communal, du Budget Eau, du Budget Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
MISE EN PLACE DE SERVITUDES DE
PASSAGE POUR LE RESEAU AEP —
COLONNE MONTANTE
N° 20230216-10
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique, que dans le cadre des travaux de réalisation de la
colonne montante Réseau AEP, des conventions de passage ont été signées
avec les propriétaires des parcelles concernées.
Après avoir donné lecture des dites conventions, le Maire précise que
l’ensemble des propriétaires grèveront leur parcelles de terrains qui seront le
fonds servant à titre réel, perpétuel et gratuit, au profit des propriétés de la
Commune qui seront le fonds dominant d’une servitude de canalisation. Les
propriétaires suivants, reconnaissent à la Commune, maître de l’ouvrage, les
droits suivants :
-_ Etablir à demeure la dite canalisation (tuyau enterré à une profondeur
de 0.80 mètres) :
o Pour les parcelles cadastrées B 59 et AB 76, appartenant à
l’Indivision VUILLEMIN Pierre, sur une longueur d’environ
22 m, dans une bande de terrain d’une largeur de 3 m ;
© Pour la parcelle cadastrée B 60, appartenant à la SAS
RUFENACHIT, sur une longueur d’environ 5 m, dans une
bande de terrain d’une largeur de 3 m;
o Pour les parcelles cadastrées AA 37 et ZB 39 , appartenant à
M. BAVEREL Gabriel, sur une longueur d’environ 205 m,
dans une bande de terrain d’une largeur de 3 m;
o Pour la parcelle cadastrée B 596, appartenant à M.
RUFENACHIT Serge, sur une longueur d’environ 28 m, dans
une bande de terrain d’une largeur de 3 m;
o Pour la parcelle cadastrée AA 22, appartenant à Mme
POURCHET née COURLET Nicole, sur une longueur
d’environ 156 m, dans une bande de terrain d’une largeur de
3m; - Etablir à demeure, dans la même bande de terrain les ouvrages accessoires nécessaires (regards de visite, vannes de sécurité...)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer lesdits actes de servitudes avec les l’ensemble des propriétaires, servitudes rédigées conformément aux conventions établies ;
-_ PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;
- PRECISE que l'installation et les frais d’entretien et de réparations des canalisations sont à la charge de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
DEPARTEMENT 10 Grande Rue
Du Douss 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER EXTRAIT
CANTON du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
D’ORNANS Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est
OBJET réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
VALIDATION DU REGLEMENT DU
BOTISSEMENTDUEAGOT Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
N° 20230216-11 COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
du 16/02/2023 NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023 Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN) que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023 .
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants Monsieur le Maire donne lecture du Règlement du futur Lotissement du Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à Pacot, rédigé par le géomètre M. Thomas PETITE.
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Géné Ilectivités Territoriales. ; . À 2 dater . SA à énéral des. Collectivités Terttoriales L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
le Maire. l’unanimité des membres présents et représentés : - DEMANDE au géomètre de modifier les points suivants :
© Concernant la construction d’annexes indépendantes :
Limiter le nombre à 1 seule annexe indépendante par lot
o La hauteur de clôture sera limitée à 1.60 m
- _ AUTORISE le Maire à signer ledit document.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN
Résultat du vote
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstention : 0 DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D'ORNANS
OBJET
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR
LA REHABILITATION DU CENTRE
D'ACCUEIL — SALLE DES FETES
N° 20230216-12
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : |
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la future réhabilitation du
bâtiment du Centre d’Accueil, deux rendez-vous, sur place, ont été organisés
avec des architectes, afin d’établir des devis pour la phase Etudes et Maîtrise
d'œuvre.
Deux devis ont été proposés pour la 1°® phase « Etude de faisabilité » :
- SARL SANCHEZ ARCHITECTE, pour 15 750.00 € HT — 18 900.00
€ TIC
- Cabinet d’Architecture PAILLARD, pour 11300.00 € HT —
13 560.00 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité de membres présents et représentés :
-_ DECIDE de retenir les 2 offres, afin d’avoir 2 projets différents et se
positionner par la suite sur un des deux architectes.
- PROPOSE, avant la signature des devis, une rencontre avec les 2
architectes afin d’obtenir une esquisse du projet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
ATTENANTE A LA DECHETTERIE AU
SMCOM
N° 20230216-13
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la SMCOM de
Pontarlier souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de terrain attenante à la
Déchetterie, parcelle cadastrée section ZD n°144, lieu-dit Champs
Guillaume, d’une superficie de 8 ares 65, ainsi que d’une bande
supplémentaire de terrain appartenant à la parcelle cadastrée section ZD
n°145, qui sera délimitée par un géomètre, selon les besoins du SMCOM.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de vendre au SMCOM la parcelle cadastrée Section ZD
n°144, de 8 ares 65, au prix de 8 € /m°?
- PRECISE que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge
du SMCOM
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la
conclusion de cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
MONTANT DU LOYER DE
L’APPARTEMENT RENOVE AU 55
GRANDE RUE
N° 20230216-14
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 10
- Contre : 3
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique, que suite aux travaux d’aménagement du
logement situé 55 Grande rue, ce dernier pourra être mis à la location à
compter du 1° avril 2023.
Il convient donc de déterminer le loyer mensuel.
Le logement de 67.17 m° se compose d’une cuisine-séjour, d’un salon, d’une
chambre, salle de bain et WC. Un garage de 14m? sera également mis à
disposition.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
la majorité des membres présents et représentés (10 pour — 3 contres) :
- _ DECIDE de fixer le loyer mensuel à 525 € + 75 € de charges ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TELEPHONIE — VALIDATION DU
DEVIS DE REX ROTARY
N° 20230216-15
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement de notre
téléphonie, la société Rex Rotary nous propose l’offre suivante :
-_ Equipement :
o Mairie : 1 poste fixe Accueil + 1 poste sans fil
o Ecole : 1 poste fixe + 1 poste sans fil
o Salle des Fêtes : 1 poste sans fil
- Installation de la fibre
- Mise en place ligne Internet
- Engagement 5 ans
- Prix: 398 € HT / mois
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ DÉCIDE de retenir la proposition de la Société Rex Rotary, pour la
mise en place de la fibre et la téléphonie sur les 3 sites: Mairie,
Ecole et Salle des Fêtes, pour un montant de 398 € HT / mois sur un
engagement de 5 ans,
- DEMANDE a ce qu’un poste fixe soit installé à la place du sans fil à
la Salle des Fêtes ;
- _ AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DON ASSOCIATION SEMONS
L’ESPOIR — MAISON DES FAMILLES
N° 20230216-16
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique que, par mail du 9 janvier dernier, l’Association
Semons l’Espoir sollicite les communes franc-comtoises, dans le cadre du
projet « Communes Solidaires », afin de contribuer à l’extension et à
l'aménagement de la Maison des Familles située sur le site de l’hôpital
Minjoz.
L’Association propose de participer à hauteur de 20 centimes d’€ par habitant
ou un montant au choix.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d'attribuer un don de 850 €, soit 1 € par habitant, à
l’Association Semons l'Espoir, dans le cadre de l'opération
« Communes Solidaires »
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A
L’ ASSOCIATION PREVENTION
ROUTIERE
N° 20230216-17
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique que l’Association Prévention routière réalise des
actions de sensibilisation dans les écoles, en mettant à disposition une piste
mobile d'éducation routière.
Pour cela l’association demande une participation de 150 € par classe.
Madame la Directrice de l’Ecole a fait part à la Commune, qu’elle
souhaiterait en faire bénéficier sa classe de CM2.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2023 à
l’Association Prévention routière du Doubs.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
VALIDATION DEVIS TRAVAUX
SOURCE DU BIEF
N° 20230216-18
du 16/02/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 27/02/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
08/02/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 1
Votants : 13
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le seize février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr
JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir
à Mr Francis BOURDIN)
Secrétaire de séance : Mr Jean-Luc COURLET
Monsieur le Maire explique qu’afin de sécuriser la Source du Bief, il
convient d’effectuer des travaux sur le réseau.
Un devis de l’entreprise LONCHAMPT T.P.A.F. est proposé pour un
montant de travaux de 36 869.75 € - 44 243.70 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ ACCEPTE le devis de l’entreprise LONCHAMPT T. P. A F. pour un
montant de 36 869.75 € - 44 243.70 € TIC ;
- _ AUTORISE le Maire à signer ce devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN