Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196076&path=ST BBY 2025 73
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193599&path=ST BBY 2025 56
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215530&path=ST BBY 2025 171
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=189825&path=ST BBY 2025 33
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202184&path=ST BBY 2025 101
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=185490&path=ST BBY 2025 19
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=199412&path=ST BBY 2025 94
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=199125&path=ST BBY 2025 86
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=199132&path=ST BBY 2025 89
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=182578&path=ST BBY 2025 15
Arrêté - cms BBY 2025 28
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2025 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CANTON DE RUE DES CARRIERES DEUIL-LA-BARRE
ARRETE N° ST/BBY 2025 - 28
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande du 07/02/2025 de l’entreprise FAYOLLE ET FILS pour le compte de la communauté d'agglomération plaine vallée.
CONSIDERANT que les travaux sur le réseau d'assainissement ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETE
Du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025 inclus,
— Rue des Carrières.
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025 inclus de 7h30 à 18h00 de la rue Claude Warocquier à la rue Pierre Corre à Groslay.
Durant _ ces travaux la rue des Carrières sera barrée à la circulation de la rue Claude Warocquier à la rue Pierre Corre.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise FAYOLLE ET FILS. La déviation se fera par la rue des Ouches et la rue Claude Warocquier.
Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement. :
ARTICLE 2 : L'entreprise FAYOLLE ET FILS affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant
l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 3 : L'entreprise FAYOLLE ET FILS prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.). - Dans les voies à double sens, la circulation des véhicules s'effectuera, en cas de besoin, par demi- chaussée, avec alternance du sens réglementée par panneaux B15 et C18. - La circulation pourra être réglementée par feux tricolores, si nécessaire. - Dans les voies à sens unique, les traversées de chaussées se feront par demi-chaussée, afin de maintenir la circulation.
AT ST/BBY 2025-28/ Entreprise FAYOLLE ET FILS / CAPV 1/72 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu où dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992.
Elle sera mise en place par l’entreprise FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l'égalité 95230 Soisy sous Montmorency.
ARTICLE _6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 & 11 10°) du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant.
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 03/03/2025
Marc CLOUET,
Premier Maire-Adjoint Fait à Grosiay, le 13/02/2025 en charge de l'Urbanisme,
des Travaux et du Développement Durable
Certifie sous sa responsabilité le
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut # Premier Maire-Adjoi
en charge de l’Urbanis
AT ST/BBY 2025-28 / Entreprise FAYOLLE ET FILS / CAPV 2/2