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Arrêté - AR2025 373 Sous regie de recettes Activites sportives Cloture de la sous regie
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 373 Sous regie de recettes Activites sportives Cloture de la sous regie)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu la délibération de mise en place du RIFSEEP en
date du 17 décembre 2018,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022
portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables
publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances
et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
26 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies
communales en application de l’article L2122-22 al.7
du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2012-761/AG du 31 juillet 2012
instituant une sous-régie de recettes au Bureau
d'Information Jeunesse (BlJ) du Centre des Alliés.
Vu l'arrêté n° 2016-733/AG en date 19 septembre
2016 nommant les mandataires,
Considérant qu'il n’y a plus lieu de maintenir cette
sous-régie à « Infos Jeunes » au Centre des Alliés,
les arrêtés susvisés sont donc abrogés.
N° 2025-373/AG
Objet : SOUS-REGIE DE RECETTES « ACTIVITES SPORTIVES » - CLOTURE
DE LA SOUS-REGIE
Arrêtons,
Article 1 :
La sous-régie de recettes « Activités Sportives » instituée auprès du service
« Sports Animation Vie Associative (SAVA) » et installée à « Infos Jeunes » (Ex
BIJ Bureau Information Jeunesse) au Centre des Alliés est clôturée à compter
du 30 avril 2025.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
12 | tél 03 81 99 22 00 AR2025-373_Sous régie de recettes Activités sportives -Clêturg de la 5948916 4
www.montbeliard.com N° 2025-373/AG (suite)
Article 2 :
il est mis fin aux fonctions des mandataires de la régie. Les mandataires remettront au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 :
Le maire et le comptable public assignataire de Montbéliard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montbéliard, le mercredi 30 Avril 2025 Le Maire
ta (x pride
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 30 avril 2025
Affiché le: 30 avril 2025
Notifié le :
Le Maire,
e« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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AR2025-373_Sous régie de recettes Activités sportives - Clôture de la sous régie