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Déliberation - 04 adoption d'une convention chemin du Ballast
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 adoption d'une convention chemin du Ballast)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 24 Juin 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/06/04
Date de la convocation : 17/06/2024
a ENT DS
Pancr té D eee vue Par Deere ee ci
Absents : 06 Contre : 0
Représentés : 05 \Abstention : 01
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, GASC Carine, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme RICARD Christine
- Mr JAURION Léon à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
Objet : Adoption d’une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d’investissement rues du Ballast et des Amandiers
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la convention relative aux travaux cité en objet,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240624-2024-06-04-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux), s'élève à :
Travaux d’électricité : 105 881,94€
Travaux d’éclairage public : 95 710,68€ Travaux de télécommunications : 55 224,59€
Total de l’opération : 256 817,21€
Le financement de l’opération est envisagé comme suit :
- Financement maximum d’hérault Energies
(fonds propres et/ou financeurs) : 50 896,20€ - La TVA sur les travaux d’électricité et
d’éclairage public sera récupérée directement par HE : 31 014,25€
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 174 906,76€
Dans le cadre de ce transfert de compétence, il convient de conclure une convention avec Hérault Energies pour la programmation des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage Hérault Energies.
A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention avec Hérault Energies afin de définir les modalités administratives, techniques et financières.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 1 Abstention,
- Accepte le projet rues du Ballast et des Amandiers pour un montant prévisionnel global de 256 817,21€ TTC ;
- Accepte le plan de financement présenté ci-dessus ;
- _ Prévoit de réaliser cette opération en 2024 et 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention financière, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget sous forme d’autorisation de programme les exercices 2024 et 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
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l'Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240624-2024-06-04-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
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