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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Den Sn PE En PR
Nana : L 1: FE € $ 2: se ü à 17 A VE ke
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
OBJET :
Débat d'orientations
budgétaires 2025 de la ville de
Nérac
N° 020/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 20 février 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 20 février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 14 février 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mme BUSQUET et MM. DUFAU, SANCHEZ et GELLY Adjoints au Maire, Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO et MM. ARNAUNE, GOLFIER, BOZZELLI, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY. PRADO et MM. DULOUARD, ESSERTEL, GOUJON, TAROZZI, TUFFERY Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI Madame MEDECIN
Madame VILLEREGNIER
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil. Madame Marie-Ange PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 20 février 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée Délibérante doit, dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.
AR Prefecture
047-214701955-20250225-DEL0202025-DE
Reçu le 25/02/2025 Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale.
A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :
> D'évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs
préalablement fixés.
> D'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2025 feront l'objet d’un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.
Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments
en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment
du contexte économique et de ces conséquences sur le moyen et long terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
DE PRENDRE ACTE du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2025 a eu lieu.
DE VOTER le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
DE TRANSMETTRE le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret
Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTREe du 07 août 2015.
Y
Y
Y
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250225-DEL0202025-DE
Reçu le 25/02/2025