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Arrêté - 75 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 75 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
uns nsumnss
nusansuumus
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
SRE
Commune de ROQUEFORT
11
N° 75-23
x T
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18 etR 411.25
à R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2218.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS
SAINT PAUL LES
DAX
TSA 70011
CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
En date du 26 juin 2023 Considérant que pour permettre la pose de clous acier au droit des passages piétons sur la place Gambetta, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise de l'installation par rétrécissement de chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
30
juin
2023,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la
place Gambetta ARTICLE 2
: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée
à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
«50 ARTICLE 3
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (CF 12). Elle sera posée, entretenue et déposée
par l'Entreprise
mandatée par la société COLAS. ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort. ARTICLE
6 : Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
7
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA
Fait
à Roquefort,
le
{3
JUIL.
2073
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
Ù à JUL. 2073
Publié sur le site interet le:
0 3 JUL. 2023
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée: