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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 11B. delegues CIID T)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB] ID : 003-240300657-20260415-20260415 011B-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 15 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Chambérat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH.
Date de convocation : 7 avril 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., RONDIER J., ARROYO O©., CHEMINET JL, GOMES I,, LECLERC C., CHARRET T., PIERREL D., ABRANOWITCH S., SUREAU D., DUMONT S., JACQUET N., CHABROL JE., VINCENT V., PENAUD JP. NAQUET C., VERMEZ N., COFFIN D, DUMONTET B., EMERY PROVOST N., CALARD JL, LOURY S., LAMY R., FERRANDON G. RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP, PALLIOT JM
Délégués excusés : DE MOURGUES A. (pouvoir à J. COULANJON), PUC F. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DESMARETZ J., (pouvoir à PIERREL D.), PLA P.
Désignation des délégués CIID
Le Conseil Communautaire,
Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est instituée dans les établissements publics de coopération intercommunale soumis à la fiscalité professionnelle unique, conformément aux dispositions de l’article 1650 A du Code général des impôts, Considérant que cette commission intervient notamment pour participer à la désignation des locaux types retenus pour l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base aux impositions
directes locales,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d’établir une liste de contribuables proposés pour composer cette commission, parmi lesquels l’administration fiscale procédera à la désignation définitive
des membres titulaires et suppléants,
Considérant les candidatures suivantes proposées pour siéger au sein de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs :
- Titulaires :
o D.COFFIN
© J. RONDIER
Daniel DEBOUSSET
G. FERRANDON
JL CHEMINET
Loïc DUCHIER
P. MALOCHET
D. SUREAU
H. DESAGES
Samantha BOUTET
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O Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20260415-20260415 011B-DE
T
- Suppléants :
© JE CHABROL
P. RONDEAUX
N. JACQUET
N. VERMEZ
Michèle BEUGNET
Julie PINTO
Jean-Claude EPALLE
J. COULANJON
JM PALLIOT
V. VINCENT O0
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
Ÿ”_ de proposer à l’administration fiscale la liste des contribuables ci-dessus pour la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Ÿ d’autoriser le Président à transmettre cette liste aux services fiscaux afin qu’ils procèdent à la désignation officielle des membres titulaires et suppléants de la commission.
Pour copie conforme,
Huriel, le 17 avril 2026
Le Président,
Stéphane ABRANOWITCH