Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 109
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 050
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 129
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 148
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 090
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 009
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 022
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 062
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 069
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 069)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-069
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2018 Sommaire
DEAL
R02-2017-05-31-006 - Arrêté relatif à la modification de la composition de la Mission
Inter-Service de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique (2 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA (6 pages) Page 6
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 (10 pages) Page 13
R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée
Championnat Régional Jeunes 2018 (14 pages) Page 24
2 DEAL
R02-2017-05-31-006
Arrêté relatif à la modification de la composition
de la Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature
(MISEN) de la Martinique
DEAL - R02-2017-05-31-006 - Arrêté relatif à la modification de la composition de la Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique 3 a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
Service Paysages, Eau, Biodiversité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÉTÉ N°
relatif à la modification de la composition
de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Le code de l’environnement et notamment le titre I du livre IT relatif à l’eau et aux milieux
aquatiques, le titre ler du livre V relatif aux installations classées pour la protection de
l’environnement, le livre II relatif aux espaces naturels et le livre IV relatif à la faune et à la flore;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’Etat dans les Départements d’Outre Mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon ;
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité ;
Le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. Franck Robine ;
La circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l’État en département dans le domaine de l’eau et organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques ;
La note du 25 février 2009 sur le rapprochement des services de police environnementale ;
La note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les
services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature ;
L’arrêté préfectoral n° 2012-080-0004 du 20 mars 2012 relatif à la composition, aux attributions et
au fonctionnement de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique ;
L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2017-05-31-006 - Arrêté relatif à la modification de la composition de la Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique 4 CONSIDÉRANT que la demande de l’ Agence Française de la Biodiversité a été présentée et acceptée par les membres de la MISEN réunie en séance plénière le 26 mars 2018 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de Martinique ;
ARRÊTE-
Article 1° Composition de la MISEN
L’article 5 de l’arrêté n°2012 — 080 — 0004 relatif à la composition de la Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature est modifié et complété comme suit :
Le chef de mission Outremer de l’Agence Française de la Biodiversité est ajouté à la liste des membres
du comité stratégique de la MISEN présidé par le Préfet et en présence du Procureur de la République
invité.
Article 2 Publication et Voie de recours
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique et peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Martinique, 12 rue du citronnier, plateau Fofo, CS 17 103, 97271 Schoelcher cédex
Article 3 Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement, le Directeur de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, le Directeur Général de
l’Agence Régionale de la Santé, le Directeur de la Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 3 1 MAI 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Générg de la Préfecture
tinique
Mick AMOUSSOU-ADEBLE
www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2017-05-31-006 - Arrêté relatif à la modification de la composition de la Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature (MISEN) de la Martinique 5 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2018-06-01-001
Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA
Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au bénéfice de
la SARA
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 6 BE A à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la mer de la Martinique
ARRETE
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au bénéfice de la
Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour la mise en place d'un ponton
flottant sur le littoral de la commune du LAMENTIN
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
VU
VU
=
VU
VU
VU
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l’État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;
le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les
régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
le décret du 29 juin 2017 nommant Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de
la Martinique ;
l'arrêté préfectoral R02-2017-07-19-020 du 19 juillet 2017 accordant délégation de signature à
Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;
La demande présentée le 07 octobre 2016 et le 17 mai 2018 par la Société Anonyme de la
Raffinerie des Antilles (SARA) en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un ponton flottant
CUBISYSTEM dans le prolongement du quai existant ;
avis de la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique en date du 21
novembre 2016 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;
Pavis du maire de la ville du Lamentin en date du 14 décembre 2016 ;
l’avis favorable de la Direction de l’Environnement, de |’ Aménagement et du Logement de la
Martinique (DEAL) en date du 29 décembre 2016 ;
l'avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action
de l’Etat en mer » en date du 06 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que ce ponton est indispensable pour l'amarrage d'un navire de service dans le
cadre des missions de la SARA ;
CONSIDERANT que la SARA dispose des capacités techniques nécessaires pour mettre en œuvre
ses activités et, le cas échéant faire face au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 7 DRRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
La Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) sis Z.I. Californie — 97232 LE LAMENTIN,
représentée par Monsieur Jean-François ROCHEFORT, Directeur Général Adjoint, est autorisée à installer dans
la Cohé du Lamentin au quartier Californie Zone Industrielle, un ponton flottant CUBISYSTEM dans le
prolongement du quai privé de la SARA, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ce ponton a pour but d'amarrer un navire de service dans le cadre de ses missions (ravitaillement en
produits pétroliers dans la zone Antilles-Guyane).
Les caractéristiques du ponton sont les suivantes :
Une plateforme cubi-system de 8,16 m x 2,04 m (36 pièces), soit une superficie totale de 16,35 m2.
Les points des coordonnées GPS (WGS 84) sont :
" Jatitude : 14°36.21l'N
= longitude : 061°01.519' W
Une attention particulière doit être portée au respect de l'environnement :
- l'utilisation d'ancres à vis et de corps-mort à vis pour limiter l'emprise sur le milieu
- flotteur intermédiaire sur la chaîne de corps-mort pour éviter le ragage de la chaîne sur le fond
(voir annexe).
ARTICLE 2 : AFFICHAGE DE L'AUTORISATION
L'affichage de l'autorisation d'occupation temporaire devra être assuré par les soins du bénéficiaire. Une
plaque d'identification devra être apposée de manière durable et être placée de manière bien visible et
accessible à tous.
Cette plaque devra comporter les renseignements suivants :
32 AE
23 06
ARTICLE 3 : DURÉE DE L'AUTORISATION
L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui
commence à courir à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET CARACTÈRE DE L'AUTORISATION Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux ;
En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre ou louer ses installations pendant la durée
de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du Domaine Maritime, de la sécurité ou de l'hygiène publique. Il est
notamment interdit de jeter à l'eau des décombres, des ordures ou des liquides de nature insalubre
ou polluante susceptible de nuire à la qualité des eaux et des fonds avoisinants ;
Le bénéficiaire est seul responsable (sauf recours contre qui de droit) de tous les accidents ou
dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
En aucun cas, la responsabilité de l’État ne peut être engagée par le bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit. Notamment en cas de dommages causés à lui-même, à des tiers, à ses installations ou des gênes apportés, à leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 8 ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux, toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à l'article 1.
ARTICLE 6 : ENTRETIEN ET BON ÉTAT DES OUVRAGES
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire doivent être entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public Maritime naturel.
ARTICLE 7 : RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLIC
Lors de l'exécution des travaux d'entretien, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public au cours du chantier.
ARTICLE 8 : DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATION
Le bénéficiaire est et demeure responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation de l'installation.
En cas de cession non autorisée de l'installation, le titulaire de l'autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation.
ARTICLE 9 : PRECARITE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative.
Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique ou pour inexécution des conditions stipulées dans le présent arrêté.
La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au service gestionnaire du domaine public maritime un courrier.
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut se transmettre sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agit d'une société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de la dite société.
ARTICLE 10 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n'a pas été prorogée dans les conditions stipulées à l'article précédent, l'administration pourra conserver tout ou partie des installations construites par les permissionnaires ou contraindre ceux-ci à remettre les lieux en leur état primitif, et, ce dans un délai d'UN MOIS, à dater de la notification qui leur sera faite par l'Administration de l'ordre de vider les lieux.
ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
La prorogation de l’autorisation est expressément subordonnée à la présentation d’une nouvelle demande formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date d’expiration du délai prévu par le présent arrêté.
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 9 ARTICLE 12 : ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents des services publics agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des Douanes
et des Finances, auront constamment libre accès à l'installation occupée sur le domaine public maritime.
ARTICLE 13 : REDEVANCE DOMANIALE
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 164 € (CENT
SOIXANTE QUATRE euros).
Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable annuellement et d'avance
à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique — Jardin Desclieux à Fort de France. La
redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation
domaniale.
En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit de la Caisse
Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière domaniale sans
qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelque soit la cause du retard.
Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE 14 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 15 : VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent
d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou lorsque la décision est délivrée au nom de l’État, saisir d'un
recours hiérarchique le Ministre compétent.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 16 : EXÉCUTION/NOTIFICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de la
Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, notifié au permissionnaire et
communiqué partout où besoin sera.
Fait à Fort de France, le 4 ]JIN 2018
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
L'Administrateur des Affaires maritimes
Hervé MOUSSARON
Directeu adjoin la mer
l
Destinataires :
. Monsieur Jean-François ROCHEFORT, Directeur Général Adjoint de la SARA
° Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique,
M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
. M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
. M. le Maire de la commune du Lamentin
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 10 Carte marine N° 3 : LAMENTIN Sud
3 25" à
Age
|
|
; 31 f
|
|
DR
d: vds! Fr ,
\
...— à
M n
es :
i
4 ru à. “ Ge Zara
née ee di \i à
# à 55
À !
. Re # 85
\ À
—— n "T Re,Le SSSSNNES = *.
F | se 13
i ‘ TR 3 DU 1) | LD si
: LOS
10.3
si d us . 5
| LH 24
} i us N
/ L
m2
né ns sé: s: ar: | TS
: pu Te ;
‘# L “zu | & #4 137
$
as | 1 | à | #3 #3
bus os s” *
4 À
" LAMENTIN
»\ " y Où 7 ”
Polnt A Sabla / ati 1} : 12 BandGarerss?
M ) * | uz
ST À # : #3 |
À à cn, OA 4 rt. ni lit #5
5 / gras “es
LE nr /
“ \ LT]
‘ das 2° é as +
| Fi <= é À À
adne Monsigny ? ! "408
> 4 D Fitfives E D ; .
. = LE TT E 205
25
ET --al JEU .
n F :
D" ésA ( 5 SyncFouczmbor | Î ee 222 | n -
F 4 ee ri KE) 235 (2* ‘ #] \. Le À . ose * Les À S
. ;
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 11 o3xILu 21482
ex81462
2qn-25509
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2018-06-01-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de la SARA 12 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-05-29-015
arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018
course, côte, motocycliste, Oriental Moto Club , Sainte-Marie
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 13 DE 5 ES Liberté » Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
Manifestations sportives
Arrêté N°
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE CÔTE MOTOCYCLISTE
SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MARIE
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32.
le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à
R.543-140 ;
le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L 3321-1.
le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur ;
la demande d'autorisation présentée le 12 mars 2018 par l'Association l'Oriental Moto
Club en vue d'organiser une course de côte motos le dimanche 03 juin 2018;
l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 4108425 T souscrite auprès du groupe
MAIF - BP 7205 - 97275 SCHOELCHER CEDEX,
les recommandations et l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière (Section Manifestations sportives) lors de la visite du parcours le mardi 07 mai
2018 ;
l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique en date
du 16 mai 2018
l'avis favorable émis par le Maire de la commune de Sainte-Marie en date du 28 mars
2018
les avis favorables émis par les autres Administrations de l’État ;
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 1/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 14 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 15 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de La Trinité
ARRÊTE
Article 1° - L'Association l'Oriental Moto Club représentée par son Président, Monsieur
Thierry LUCHEL, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des
prescriptions mentionnées ci-après, une course de motocycliste intitulée “Course de côte
de Sainte-marie” le dimanche 03 juin 2018 , sur le territoire de la commune de Sainte-marie
empruntant le parcours annexé au présent arrêté ;
Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des municipalités concernées et assurer
obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concernées
et des itinéraires de déviations proposés.
Article 3 - L'organisateur devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée pour les
déviations car la course empruntera une portion de route fermée à la circulation.
il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et des
usagers de la route lors des parcours de liaison qui se dérouleront sur des routes ouvertes à la
circulation.
L'arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique pour les routes empruntées
tant pour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des
panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.
Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident
avec les véhicules en course.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne
aux riverains et usagers.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroits
stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avec
une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la
manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course
afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la
sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :
+ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes
d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques
ou tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les
pilotes.
+ Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'extérieur
des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra
être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ _ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de
l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation
durant l'épreuve et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en
toute sécurité.
+ Identification des commissaires de route par le port d'un brassard marqué "course", d'une
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 2/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 16 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 17 chasuble fluorescente ou d'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel
de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux.) et
de moyens de liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course,
sur le déroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.
Article 5 - L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer le
trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les frais du service
d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
Article 6 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à
jour de leur licence 2018, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur,
validée par la Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 7 - L'organisateur devra respecter les règlements technique et de sécurité édictés par la
Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 8 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine
d'annulation pure et simple de la manifestation.
Article 9 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du
parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson
alcoolisée).
Article 10 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurer la
sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et une
couverture médicale adaptée avec :
+ Une ambulance équipée d’un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecin
qui seront chargés de la direction des secours et l’interconnexion avec le S.A.M.U.,
+ Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir
aucune autre tâche,
+ Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. De
plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité
physique ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service
DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical
de la personne accidentée est joint au signalement.
Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place
à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours de liaison,
notamment pour la vitesse et le bruit.
Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,
pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21,13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives(@martinique.pref gouv.fr
Page 3/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 18 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 19 Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise
en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de
course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont
effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par la personnalité désignée sur
proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations
sportives).
ssssArticle 17 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions
mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-
respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.
Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-13 du Code du Sport).
Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500
euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).
Article 20 -La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de la Trinité,
- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
- Le Maire de la commune de Sainte-Marie,
- Le Commandant de la Gendarmerie de Martinique,
- La Directrice de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
- Le Directeur de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur de la Direction Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Trinité, le 29 Mai 2018
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 4/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 20 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 21 plan zonespectateurs 001.jpg (Image JPEG, 557 x 768 pixels) http://972.manifestationsportive.fr/media/972/plan masse/2018/03/...
À PA GRR) AD AE PRIT 2Ur Mi ET NEED RP
2
#3
2ORE RESERVE Au PUBLIC
ZONE RESÉRVE
IQNE RESERVE
A) PUBLIC
$
ZONE RESERVE »
£
E RESERVE
AU PUBLIC
ty Médeen + arrbuliroe
î dgeni € azté part fera départ arr-vée
Ottite tons ln 4 mêmes
S Corrnsdre de proie | 4 edincteurs)
cms Patours Départ ÿ Arrivée
— Déanmn
Il sur |
Lens ts EDR HOE / SICMAZ/
Aaksé AC2AUSS Cour
MELO 2e: vue ur
13/03/2018 15:51
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 22 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-05-29-015 - arrêté course de côte motocycliste de Sainte-Marie 2018 23 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-06-01-002
arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée
Championnat Régional Jeunes 2018
course, cycliste, régional jeunes, Robert, Lamentin, François, comité, cycliste, Martinique
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 24 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE CYCLISTE INTITULÉE
« CHAMPIONNAT REGIONAL ROUTE JEUNES 2018»
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-2 et L 3322-6.
VU le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12 et R322-6.
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports et
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
VU l'arrêté préfectoral DLAL/BRE .n° RO02-2017-08-31-004 du 31/08/2017, donnant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de l'arrondissement de La Trinité et de Saint-
Pierre,
VU la demande d'autorisation formulée le 05 avril 2018 par le président du comité régional cycliste pour
l'organisation d'une course cycliste le dimanche 3 juin 2018,
VU l'attestation d’assurance souscrite auprès de Gras Savoye WTW (courtier AXA France IARD SA),
sous le n° de police responsabilité civile sous les numéros 7275462604 et 7349932704 présentée par les
organisateurs de la manifestation et couvrant la période du 01/01/2018 au 01/01/2019,
VU Pavis favorable émis par le maire du Robert, le 31 mai 2018,
Vu l'avis favorable émis par le maire du François, le 9 avril 2018,
Vu l'avis émis par le maire du Lamentin le, 24 avril 2018,
VU l'avis favorable émis par le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
en date du 17 mai 2018
VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Le président du Comité Régional Cycliste de Martinique est autorisé à organiser une
course cycliste intitulée CHAMPIONNAT RÉGIONAL ROUTE JEUNES 2018» le dimanche 3 juin 2018 sur le
territoire des communes du Robert, François, Lamentin, empruntant les parcours, ci-annexés.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre l'attache des services municipaux des villes
concernées et assurer l’information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 3 :Les organisateurs devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
Fédération Française de cyclisme .
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h -— l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 1/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 25 ARTICLE 4: Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront encadrer de
manière efficace les 120 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la
Route à tous les participants, notamment la circulation à droite, sur une seule voie pour éviter toute
gêne à la circulation.
Ils devront, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation, et s’assurer notamment :
> de la réalisation d'une ultime reconnaissance de l'itinéraire avant le début de l'épreuve,
> du passage d’un véhicule pourvu d’équipements sonores et lumineux annonçant la course une
quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
> de la mise en place d'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité routière,
> de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d’ouvrages, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments
pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et
le balisage devront être récupérés en fin de course.
> de la mise en place d'un balisage spécifique et évolutif en fonction de la progression de la
manifestation,
> d'une priorité de passage accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de
l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière,
> d’un encadrement efficace des participants et de la garantie de la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs attardés,
> du respect des horaires de début et de fin de course.
Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d’un véhicule
« balai », portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
ARTICLE5 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit,
notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les
zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la
manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et
l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront solliciter un arrêté de circulation de la Collectivité
Territoriale de Martinique ainsi que des villes concernées en vue de l’organisation des déviations
éventuelles.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au
dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :
> organiser la mobilité des 16 signaleurs à pied (liste nominative ci-annexée) et des 23 signaleurs à
moto et renforcer l’effectif aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit
toujours assurée sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs.
> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissent pas.
> munir les signaleurs de moyens de communication performants (téléphone portable, talkie-
walkie et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en temps réel en lien avec la direction
de course,
> anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur
passage, et qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre
en danger les coureurs et les spectateurs.
Les signaleurs devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points
pendant le passage des coureurs. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué
« Course », d’une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, et équipés
d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux,
panneaux...). En possession d’une copie du présent arrêté ils auront pour mission d’informer les
usagers de la route en assurant la priorité de passage qui s’y attache. Dans le cadre de cette priorité,
ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement
sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 2/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 26 ARTICLE 8 : Les organisateurs devront mettre en place un dispositif pour s’assurer que les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la manifestation, car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé à
l’Officier du Ministère Public.
ARTICLE 9 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence
d’un matériel de réanimation, d’une ambulance, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de
la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. Un poste de
secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés.
En cas d’incident, l’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute
intervention de secours et de sécurisation ainsi qu’une procédure d’arrêt d’urgence notamment.
De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
ARTICLE 10 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite au départ, à l'arrivée, à
proximité et tout le long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 11 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout
particulièrement sur les points de ravitaillement.
La course se déroulant en partie sur les sites protégés par le Conservatoire du Littoral, il conviendra de
respecter les points suivants :
- aucune nuisance sonore ne sera tolérée (sonorisation, cris de supporters ou de coureurs, instruments
sonores, ...) en milieu naturel ;
- pas de point de ravitaillement en milieu naturel ;
- sensibilisation de l'ensemble des participants et accompagnants aux enjeux de protection sur ces sites
naturels fragiles ;
- pas de balisage par peinture ;
- état des lieux après la manifestation réalisée avec le gestionnaire, le Parc naturel de Martinique ;
-remise en état du site (évacuation rubalise, déchets divers issus de la manifestation) dans les 48 h après
la course.
ARTICLE 12 : Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
ARTICLE 13 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées
par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces
prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.
De même l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport).
ARTICLE 14 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté l’organisateur s’exposera aux
peines prévues pour les contraventions de la Sème classe (soit 1500 € maximum et 3000 € en cas de
récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h -— l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref.gouv.fr
Page 3/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 27 ARTICLE 15 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture,
Le Président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Les maires du Robert, François, Lamentin,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé,
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
La directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DISCS)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Trinité, le À 4 uv JDA
Le sous-préfet,
E nuel BAFFOUR
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref.gouv.fr
Page 4/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 28 openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?i...
MANIFESTATION
* SPORTIVE.FR éléchargement GPS
Couches : ZPSU SIC: PNR RNRI SA: ADM: CI:
(or
Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement adn
1D38
Nr IA
D]
Î
Le Larmentin
El CE
ps
EG Wii
| [NS |
GGog e Données cartograph
Championnat R
et Dames 201€
Distance : 57.€
Auteur : crc97:
ID du parcours
I sur I 01/06/2018 10:05
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 29 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 30 openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?i...
MANIFESTATION
$ SPORTIVE.FR LTéléch Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement adn cha rgement GPS
Couches : ZPS 1) SIC! PNR RNRI SA ADM: CI:
tb
Con
© on
Cr
(D
]
Le Lamentin
Eu mi
LE
EI
| LE
GGog e Données cartograph
Championnat R
2018
Distance : 112.
Auteur : crc97:
ID du parcours
l sur 1 01/06/2018 10:04
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 31 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 32 openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?i...
MANIFESTATION
À SPORTIVE FR Téléchargement GPS Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement adn
Couches : ZPS I) SIC!) PNRO RNRE SA: ADM: CI:
Die
Li Ta
D
Le Larnentin
EU y
Ds
[NS
Géogle Données cartograph
0 1 JUIN 2018
Championnat R
et Dames 201€
Distance : 85.1
Auteur : crc97:
ID du parcours
l sur | 01/06/2018 10:04
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 33 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 34 941710) G- 81
aUvVLOW SHNOD N4 ZS-9LT AH 9107/60/97 NP SEZOLSVII| £L6L/£0/90 JIAIO ALLIAWOUL auvLOW SUNOI NA AAMTCI6-HV 1OOZ/11/L0 NP 987007961196] SL6L/I 1/81 Auuf XODAS GUVLON H6ELIOOLESS AA-£9t-X9 TIOZ/01/0€ NP S7T0007L6€006! ZL6L/YO/r0 atueyd3}3S AWOU ŒUVLON SHNOD NI 49-6€L-94 1007/01/50 RP 8TI001L6L0S8] L961/60/90 +ddmiq GIVSNOd ŒVLON SHNOI NA 441-860-WV 8661/10/S1I NP 9TZOUILELOS6| 6L6E/90/S7 2E9 9Vn0 GUVLONW OBT£COL6LE ZAT8££-49 8SLGL/TT/I1 AP TT900Z9L0I8L|TI61/60/0€ Ouai LHIODIN SIS£ AUVLOW TI0£00L6£C HMHIS-9V 9861/01/60 RP OTSOOIL6O1IS| £961/01/L0 PIUEG LV'TIdWON ŒIVLON 680C00L6££ X9-T86-2V CIOT/HO/LI NP SCIOOILGIIS6| CL6I/80/ST EIUOS AUIOIOVH ŒUVLON 1S93AONAII1 XZ-8LS-X9 LS6L/TU/TI NP YLIOOIL6SO€SI I961/L0/97 XEW HdASOf I8LT CHVLON PIISOOL6£C JOTLHE SO 8661/01/87 NP 6CI00IL6COSS| S961/T1/61 XIRJA SINO'I-NVAT QUVLHON CSCPTOL6EE 9q-09+-La JLOT/S0/60 NP STEHILVII| SS6EL/SU/IC SU Y SANOODVT auvLONW I£TOT SONO ZA TLO-NIO SI07/80/€0 NP LPSTIAVSI| T66L/1L/IT UUEA AHOOH ŒVYLON SI0TZOL6CC ZS9-TO-MI LLOZ/60/F1 NP OIIO0€Z690€0|OL6I/LO/IC oun14 AGO9 GUVLON S4NOD N3 VN-S00-Za NP ZII0078L80F8| 9961/50/87 MEN NION VI 80SC GŒUVLON 8007 TOL6SS NX-TET-UID C861/T1/TT NP ITIOOIL6OLZS| C961/80/91 SUBI Van CIS£ ŒUVLON TEIOTOL6LE AT-0L9-39 £I02/90/+0 NP LrTOOZL6LOT6| +L6L/90/F0 JM NOSHAO ŒVILON GLITOOL6£S LH-CC6-LV S107/70/61 NP SYISSHVYSI 1861/r0/60 SIG HANUNI ŒVYLON SCLIOOL6SC LY-SFI-NS LI07/S0/97 NP ISHOG1L6£0£6| SLG6I/C0/60 J9UQEI SIOHDHNOI CUVLON S4NO) NY TL6 ŒVA TTS 000Z/L0/PT NQ ZPCOOILEZISSIS961/S0/ST SO SATONTNILSANONV ŒYLON SN SANOO NA GN-098-XG 6007/S0/P1 RP OTO00€Z6FOZTS| 1961/£0/80 XIPA LYVORIV OUYLON PLICOOL6£E M4-806-AQ S861/10/ST NP OSCOITSÉIOS8| 9961/11/91 HOUUY LAIVTIV GUVLOW LIT610L6££ WO4-199 8007/S0/FI nP 886L604897FI #LEL/SO/SI SUUOUIN HAAATAIOV GYVLON T£LI100L6£C JHA-CIS-TV CIO7/10/61 RP TOISIOASLCHI| 9861/80/61 BAauES JAVIACY SNOILLONOM JA4A IDNAI!T NOILV'INNILVANNAI SINYId4 ATIN SHWON ALIUN9IS SOUYVLON — BIO int T0 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 35 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 36 CYCer
ee. * & $
» À
A COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE Avenue Salvador Allendé — Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France Tél. : 05 96 63 21 39 -— Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cycliismemartinique.com
LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
FÉCÉRATION
FRANÇAISE
L'HARTHUQUE 5 7
97200 Fort de France
D 4 JUIN 2018
Année 2018
: Catég : Nom/Prénom Date cle Adresse N° de Permis Date de oric Lieu de naissance délivrance délivrance
. __- | Choca . 7 . / > Er DUVAL André (Responsable) | 12/01/1955 97212 Saint Joseph 7424347497 13/02/1974 B Fort de France
Quart Bélème chemin
CLEANTE Robert 14/12/1963 | Dorzon 940997100215 03/05/1995 B Fort de France
97232 Le Lamentin
COUDIN Eric 14/03/1960 | Quartier Cadette 820697300069 | 25/05/2009 | B Marin : 97280 Le Vauclin T T7
lalon Plaue
HAUTER VILLE Joseph [09/05/1962 | Volga Plage N 20 890197100615 | 24/041990 | B | Fort de France 97200 Fort de France
Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond 06/11/1969 | Mulatres 87039700050 31/12/1987 B Marin
97211 Rivière Pilote
141 Tour Eliane
PILLOME Myriam 28/09/1970 ! Gadissard 890797100590 | 19/03/1997 B Fort de France
97200 Fort de France
GONDRY Frédéric 08/08/1951 | Quartier rabochon 0203/1973 | B | Fort de France 97212 Saint Joseph
Res Acajou Nord
SINAMAL Patricia 31/07/1964 | Bt E 23 appt | 940297100117 07/12/1993 B Fort de France
972032 Le Lamentin
CRUZOE Albert 09/04/1967 | Lot Montenor la Ferme | 036757300070 | 02/08/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit
FELIX-THEODOSE Fabrice | 1607/1974 | Mome Babet 920297300011 | 17/11/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit
Bat Michel Ange
LEPEL Christian 20/07/1950 | Langelier Bellevue 64 LLS 548427097 15/06/1970 B Fort de France
97200Fort de France
LIENAFA Michel 1505/1949 | *0 rue Rodier 770775151465 | 31/08/1977 | 8 Paris 97224 Ducos
Res Petite Croix
TOM Merlan 20/10/1959 | bt B appt 5 841297100192 15/07/1956 B Fort de France
97200 Fort de France
TABAR François Roger 3/12/1951 Te 71865 15/05/1974 | B | Fort de France
| Presqu'île . GRANVILLE Guillaume | 10/01/1977 | 97240 Le François 001197300030 | 13/03/2002 | B Marin
LEPEL Jean-Philippe 3101/1964 | Cité Dillon, Bt L 830497100518 | 12/01/1984 | B | Fort de France
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 37 ps CYCus, FÉDÉRATION >
(7) COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE HG & à # CYCLISME HALTINIQUE ns mx 72 ©. ° Avenue Salvador Allendé - Cité Dillon — Bât.T - Esc.3 - Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France Tél. : 05 96 63 21 39 - Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com GELAN Jean Claude
NATTE Gilbert
ALPHA Josiane
TEREAU Roby
ke 65 1OU 1 201%
LE PRESIDENT DU CLUB CYCLISTE
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-06-01-002 - arreté portant autorisation d'une course cycliste intitulée Championnat Régional Jeunes 2018 38