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Arrêté - 220217 arrete battue de chasse 140222
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 220217 arrete battue de chasse 140222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
o. sarreguemines | ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES A LA FORET DU GROSSWALD
DE SARREGUEMINES POUR UNE BATTUE DE CHASSE
Le Maire,
VU les articles L.427-1 à L.427-7 du Code de l'Environnement,
VU les articles R.427-1, R.427-4 à R.427-7 du Code de l'Environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21-9 et L.2542-3, VU les demandes de la Direction Départementale des Territoires, de M.GUELLE Didier, lieutenant de louveterie et de la Fédération des Chasseurs de la Moselle,
Considérant que les sangliers provoquent d'importants dégâts,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la forêt du Grosswald,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une battue de chasse sera organisée dans la forêt du Grosswald le samedi 19 février
2022 de 8h30 à 13h.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les accès à la forêt du Grosswald seront interdits aux piétons et
aux cyclistes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance de la population par voie d'affichage en mairie ainsi que par publication sur le site internet de ta mairie.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M.ie Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sarreguemines
- M.le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Sarreguemines M.EBERST Fernand, adjudicateur du bail de chasse
M.GUELLE Didier, lieutenant de louveterie
Fait à Sarreguemines, le 14 février 2022
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguermines.fr