Arrêté - Battues Chasse Buchholz

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Arrêté - Battues Chasse Buchholz Document publié le Vendredi 31 juillet 2009 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - Battues Chasse Buchholz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 5 Sarreguemines ARRETE MUNICIPAL | Portant interdiction d'accès à la Forêt du Buchholz pour une battue de sangliers et de chevreuils

Le Maire de la Ville de Sarreguemines,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R. 427-1, R.427-4 à R.427-7

Vu les articles L.2122-21-9° et L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les prescriptions techniques et juridiques du Plan National de Maîtrise du Sanglier instaurées par la circulaire du 31 juillet 2009,

Vu les prescriptions contenues dans le schéma départemental de gestion cynégétique, approuvé par l'arrêté préfectoral 2014-DDT-SERAF-UFC N°58 du 7 août 2014,

Vu l'arrêté préfectoral-2021-DDT-SERAF-UFC n°24 du 14 avril 2021 fixant la liste des espèces chassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022,

Vu les recommandations du service chasse de l'Office National des Forêts, d'organiser des battues dans la forêt du Buchholz pour réduire les populations de sangliers et de chevreuils.

Considérant que ces animaux provoqueraient d'importants dégâts dans les propriétés situées en périphérie de la forêt du Buchholz,

Considérant l’envergure des battues sur une forêt périurbaine extrêmement fréquentée par le public,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la forêt du Buchholz,

Arrête :

Article 1 : Des battues de sangliers et de chevreuils seront organisées dans la forêt du Buchholz et l'accès à l'ensemble de l'espace forestier sera interdit aux piétons, aux cyclistes et à tous autres véhicules le 08 novembre 2024 de 7h00 à 13h00, le 29 novembre 2024 de 7h00 à 13h00 et le 13 décembre 2024 de 7h00 à 13h00, le 03 janvier 2025 de 7h00 à 13h00 et le 27 janvier 2025 de 07h00 à 13h00.

Article 2 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par affichage en mairie, aux entrées de la forêt du Buchholz, ainsi que par voie de presse.

ll sera notifié à :

Monsieur le Préfet, Direction Départementale des Territoires,

Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Sarreguemines,

- Monsieur le Commandant de la Police Nationale de Sarreguemines - Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale ONF Bitche -Sarreguemines

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sarreguemines, le 10 septembre 2024

Pour le Maire, z

L’Adjoint délégué{/

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - wWww.sarreguemines. fr