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Déliberation - Deliberations 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 22/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
h Jombre de conseiller
- en exercice 15
- votants 15 |
- absents 01
- exclus 00
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
ELECTION DU |
MAIRE
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ER
ID : 073-217302298-20260321-22_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme HAIN Patricia, la plus âgée des membres du conseil municipal
Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Autélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne à donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter en SON 10m.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1e tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme BOTTAlLaurette : 15 (quinze) voix
Mme BOTTA Laurette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Pout copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLI : Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
| Publié le 24/03/2026 © N 2 3/. 2 02 6 ID : 073-217302298-20260321-23_2026-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAVOIE
ee De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE | ombre de conseillers |
| Séance du 21 mars 2026
- en exercice 15 |
| L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
| - votants 15
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre - absents 01 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
- exclus 60
Présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ
Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — L | CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON a oo Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Date de la convocation :
16/03/2026 Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Date d'affichage : Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette 16/03/2026
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour ———— ] voter en SOn nom.
(OBJE
| ne n QUES Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
| D’ADJOINTS | Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans | que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (soit 4 au | | maximum) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibété, décide la création de 3 (trois) postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Pout copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLI : pr
CES | è JÈ { É #.\ C4 = CE LR : M
EEE) | S/ à
Acte rendu exécutoire après le ere / É S) 3 1 dépôt en Préfecture de =
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026 Acte rendu exécutoire après le
L
N° 24/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ombre de conseillers |
- en exercice 15
- votants 15
- absents 01
- exclus 00
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
GET
ELECTION DES
ADJOINTS AU
MAIRIE
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
ID : 073-217302298-20260321-24_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter en son NOM.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pout le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste BOTTA Laurette, 15 (quinze) voix
La liste BOTTA Laurette ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. JARRIN Mathéo, 1“ adjoint —- Mme FAVRE MARTINOZ Maryline, 2ème adjoint - M. MASSA Laurent, 3ème adjoint.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Ch
Le Maire, | aurette BOTTA LES éire de séance, Juliette LOCATELLI : GG: Le) 2 ; s | Ë >) à)
ë D … | ê
2€ 5 À \a_% 1 D / \ se, :
des) + 3 N° 25/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ombre de conseille
- en exercice 15
- votants 15
- absents 01
| - exclus 00
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
CEE
Délégations consenties
au maire par le
conseil municipal
| Âcte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 CZ TR
Publié le 24/03/2026
ID : 073-217302298-20260321-25_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTT A, Maire
Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour
voter en SON rl0M.
Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code pénéral des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Article 1 :
Dans un souci de favotiser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pout la durée du présent mandat, de confier à Mme ou M. le maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 1000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 300 000 euros unitaire, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
…/ Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
N 9 2 5/2 02 6 (suite) — séance du 21 mars 2026 ID : 073-217302298-20260321-25 2026-DE
f — , 1
Délégations consenties |
au maire par le
conseil municipal
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget © ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chatges :
10° De décider l'aliénation de gré à pré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaites,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 200 000 euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue pat le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue pat le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
N° 25/2026 (suite) — séance du 21 mars 2026 ID : 073-217302298-20260321-25 2026-DE
Délégations consenties
au maire par le
conseil municipal
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € autorisé par le conseil municipal par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour toute acquisition dont le montant est inférieur à 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour toute acquisition dont le montant est inférieur ou égal 200 000 euros ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autotiser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche matitime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, à condition que le projet et plan de financement soient préalablement approuvés par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, à condition que le projet et plan de financement soient préalablement approuvés par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autotisations d'urbanisme telatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvtir et d'organiser la patticipation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'envitonnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance itrécouvtable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Ainsi fait et délibéré, le jout, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLI :
$ N° 26/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
D Nombre de conseillers
- en exercice 15 |
- votants 15
- absents 01
- exclus 00
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Indemnités de
fonction aux adjoints
24/63/2026
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 073-217302298-20260321-26_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Autélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne 4 donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter en SOn rn10M.
Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Pour les communes de 500 à 999 habitants, comme St Christophe, l’indemnité du maire est la suivante : Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique) : 44.30%.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaite globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de St Christophe compte 540 habitants et que les taux max sont définis comme suit :
Population (habitants) Taux maximal de lindice brut terminal de la fonction publique Moins de 500... 10,89%
De 500 à 999 hu 11,77%
De 1 000 à 3 499 21,38%
De 3 500 à 9 999 23,32%
De 10 000 à 19 999 mr 28,6%
De 20 000 à 49 999... 33%
De 50 000 à 99 999 HAS
De 100 000 à 200 000 66%
Plus de 200 000 72,5%
os Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ER
N° 26/2026 (. suite) — séance du 21 mars 2026 ID :073-217302208-20260321-26_2026-DE
Indemnités de |
fonction aux adjoints
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement, les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Pouf copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLI : République française - Département de la Savoie
+++
1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE
Tel : 04 79 36 65 95
Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
annexé à la délibération n°26/2026 du 21 mars 2026
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du ler janvier 2026) : 540 habitants
I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 44.30 % de l'indice brut 1 027 +4 x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 91.38 % de l’indice brut 1 027
II - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Adjoints
1°" adjoint 11.77 %
2° adjoint 11.77 %
3° adjoint 11.77 %
Enveloppe globale : 79.61 %
À St Christophe, le 23 mars 2026
Le maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLT : }
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 EM
ID : 073-217302298-20260321-26 _2026-DE N° 27/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
| Nombre de conseille
- en exercice 15
- votants 15
- absents 01
- exclus 00 |
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Désignation des
membres des
commissions
communales
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ER
ID : 073-217302298-20260321-27_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De ia commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter Er1 SON 101.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par ladministration, soit à linitiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Mme le maire propose de créer les commissions suivantes :
Finances communales / budgets
Bâtiments communaux
Tourisme / site historique de St Christophe / La Cure
Monuments / cimetière / cérémonies
Jeunesse / Culture / Animations
PLUi / urbanisme / foncier
Voirie communale / chemins / Ruisseaux / forêts
Eau et assainissement
Après délibération, le conseil municipal :
- Adopte la liste des commissions municipales telle que proposée par Mme le Maire ; - après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de Particle L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à Punanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : Finances communales / budgets :
Titulaires : Laurette Botta
Suppléants : Billy Pasquier, Maryline Fabre Martinoz, Ana Tcherkassof, Christelle Chavand
eee N° 27/2026 (suite) — séance du 21 mars 2026
Désignation des
membres des
commissions
communales
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
EE Publié le 24/03/2026
ID : 073-217302298-20260321-27_2026-DE
Bâtiments communaux :
Titulaires : Matteo Jarrin
Suppléants : Mathias Savalle et Thomas Tirard et Christophe L’héritier
Tourisme / site historique de St Christophe / La Cure :
Titulaires : Maryline Fabre Mattinoz
Suppléants : Christelle Chavand, Amandine Cardoso, Mathias Savalle, Billy Pasquier
Monuments / cimetière / cérémonies :
Titulaires : Laurette Botta
Suppléants : Laurent Massa, Aurélie Chardon, Thomas Tirard
Jeunesse / Culture / Animations :
Titulaires : Christelle Chavand
Suppléants: Maryline Fabre Maïrtinoz, Amandine Cardoso, Patricia Hain, Juliette Locatelli
PLUi / urbanisme / foncier:
Titulaires : Laurent Massa
Suppléants : Pierre Barrier, Mathias Savalle, Juliette Locatelli, Patricia Hain
Voirie communale / chemins / Ruisseaux / forêts :
Titulaires : Matteo Jarrin
Suppléants: Thomas Tirard , Amandine Cardoso, Aurélie Chardon, Patricia Hain, Christophe L’héritier
Eau et assainissement :
Titulaires : Matteo Jarrin
Suppléants : Laurent Massa, Pierre Barrier, Billy Pasquier, Christophe L’héritier
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTT A : La secrétaire de séance, Juliette LOCATELLI : A
et CHRyg
/ DC m" NS
Se ES S/ | ES) + 3» N° 28/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ombre de conseille
- en exercice 15
- votants 15
| - absents 01 |
- exclus 00
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
RE
Election d’une
commission
communale d’appels
| d’offres
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 073-217302298-20260321-28 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter en SO RON.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : M. Matteo Jatrin Mme Maryline Fabre Martinoz M. Laurent Massa Mme Christelle Chavand
M. Mathias Savalle Mme Juliette Locatelli
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Suffrages obtenus
aux postes de titulaires : aux poste de suppléants: M. Matteo Jarrin : 15 Mme Maryline Fabre Martinoz : 15 M. Laurent Massa :15 Mme Christelle Chavand : 15 M. Mathias Savalle :15 Mme Juliette Locatelli : 15
Sont donc désignés en tant que membres titulaires: M. Matteo Jarrin ; M. Laurent
Massa ; M. Mathias Savalle ;
Sont donc désignés en tant que membres membres suppléants suivants : Mme Juliette Locatelli ; Mme Christelle Chavand ; Mme Maryline Fabre Martinoz ;
Ainsi fait et délibéré, le ne Siits. Pour copie conforme.
Le Maire, ape BOTT Y& / À ELA $ drétaire de séance, Juliette LOCATELLI:
#
nr to / SLAM © Â EST N° 29/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ombre de conseillers
- en exercice 1$
- votants 15
- absents 01
- exclus 60
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Désignation des |
délégués des
organismes extérieurs
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 24/03/2026
et publication ou notification du
24/03/2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 073-217302298-20260321-29_2026-DE
LU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à quatorze heures trente minutes,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTT A, Maire
Présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - BARRIER Pierre — CARDOSO OLIVEIRA Amandine - SAVALLE Mathias - CHARDON Aurélie - TIRARD Thomas - LOCATELLI Juliette - PASQUIER Billy - HAIN Patricia - L'HERITIER Christophe
Absents excusés : TCHERKASSOF Anne
Secrétaire de séance : LOCATELLI Juliette
Mme TCHERKASSOF Anne a donné pouvoir à Mme BOTTA Laurette pour voter en sOn nom.
Le conseil municipal,
Vus le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune auprès des organismes extérieurs,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection de ces délégués, Il est procédé au vote.
Ont été proclamés élus les délégués titulaires et suppléants suivants :
- SIVOS DU RPI DES ECHELLES
Titulaires : Juliette Locatelli et Laurent Massa
Suppléants : Billy Pasquier et Anne Tcherkassof
- CIAS / SIERS
Titulaires : Juliette Locatelli et Mathias Savalle
Suppléants : Patricia Hain et Anne Tcherkassof
- SI Fontaine Froide
Titulaires : Matteo Jarrin et Laurette Botta
- SIAGA
Titulaires : Pierre Barrier et Patricia Hain
Suppléants : Matteo jarrin, Laurette Botta
- PNR Chartreuse
Titulaire : Christelle Chavand
Suppléant : Mathias Savalle
- SIAM
Titulaires : Matteo Jartin et Billy Pasquier
Suppléants : Thomas Tirard, Christophe L’héritier
- Les Passeurs d’Histoires :
Titulaires : Anna Tcherkasoff ec
ie 1 à s. Pour copie informe. Ainsi fait et délibéré, le jourÊ cé taire deséandf ; Juliette LOCATELLI : Le Maire, | faurette BOTT.