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Déliberation - Deliberations mars
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
[r Nombre de conseillers
Î
||
N° 15/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
a —
(ka.
: -en exercice 14
| - présents 09 i
| - votants 09 |
| - absents 05 |
- exclus 00
Date de la convocation :
26/02/2024
Date d'affichage :
26/02/2024
Vote des taux des |
impôts directs
locaux i |
L. |
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 26/03/2024
et publication ou notification du
26/03/2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 ET
ID : 073-217302298-20240301-152024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° mars à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette
BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Secrétafre : GAZZIOLA Jacques
Mme le maire rappelle à l'Assemblée les mécanismes de calculs des produits fiscaux, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Elle ajoute que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires et les locaux
meublés non affectés à l’habitation principale.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B #ndesies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 13,72 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,36 %
- taxc foncière sur les propriétés non bâties : 77,69 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré ls jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Jacques GAZZIOLA N° 16/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
| en exercice 14
i
| - présents 09
| - votants 09
| - absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
26/02/2024
Date d'affichage :
26/02/2024
Fixation des
conditions de dépôt
des listes en vue de
l'élection des
membres de la
commission de
délégation de service
public spécifique pour
la délégation de
service public DU
COMPLEXE BAR,
| RESTAURANT, |
GITES « LA CURE
GOURMANDE »
Logan eu ei
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 26/03/2024
et publication où notification du
26/03/2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 =
Publié le 26/03/2024
ID : 073-217302298-20240301-162024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° mars à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette
BOTTA, Maire
Etaient présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Secrétaire : GAZZIOLA Jacques
MADAME LE MAIRE
+ RAPPELLE que par délibération en date du 02 février 2024 le Conseil municipal a
approuvé le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du
complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande » au moyen d’une convention
de délégation de service public et l'a mandatée pour engager la procédure de publicité et
de mise en concurrence en application des dispositions de la troisième partie du Code
de la commande publique.
- EXPOSE qu’un avis de concession a été publié dans deux journaux d'annonces
légales (le Dauphiné Libéré éditions … et La Vie Nouvelle) et sur le site spécialisé
« L'Hôtellerie-Restauration ». Les documents de la consultation (avis, règlement de la consultation et cahier des charges) ont été publiés sur le profil acheteur de la
Commune.
- INDIQUE que la procédure utilisée est de type « ouverte » avec la remise dans le
même temps des éléments de candidature et des éléments d'offre. La date limite pour
déposer les dossiers de candidature et d’offre est fixée au 19 avril 2024 à 12 heures.
- EXPOSE que dans la concession, c’est la Commission de délégation de service
public (CDSP) qui procède à l'examen des éléments de candidature en vue de
lPagrément des candidats (les candidatures incomplètes et irrecevables sont écartées),
puis à l'analyse des offres des candidats agréés. Au terme de cette analyse, la CDSP
émet un avis sur les offres au regard des critères d'attribution.
- PROPOSE qu’une commission spécifique dédiée à la délégation de service public
du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande » soit constituée.
-__ Le Conseil municipal sera donc amené, lors d’une prochaine séance, à procéder à la
désignation des membres de cette commission qui se composera, conformément à
l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de 3 membres
titulaires et de 3 membres suppléants désignés à la représentation proportionnelle au
plus fort reste au sein du Conseil municipal, ainsi que du Maire ou toute autre autorité
habilitée à signer la convention, Président de droit de la commission.
le. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 un
ID : 073-217302298-20240301-162024-DE
N° 16/2024 (suite) - séance du 1° mars 2024
- EXPOSE qu'il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D.1411-5 du Code général des collectivités Territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.
- INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL A fixer les conditions de dépôt des listes en vue de élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande ».
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELITBERE :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants
VU les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession
VU l'exposé de Madame le Maire
FIRE les modalités de dépôt des listes pour Pélection de la commission de délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes «La Cure Gourmande, de la façon suivante :
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants)
- Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de la Commune jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 05 avril 2024.
Se sont prononcé les personnes suivantes pour faire partie de la commission : Titulaires : Barrier Pierre, Jarrin Mattéo , Favre Maryline
Suppléant : Peylin Jean-Paul, Gazziola Jacques, Chavand Christelle
Ainsi fait et délibéré Is jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Jacques GAZZIOLA : N° 17/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[ ombre de conseillers
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Lu
Date de la convocation :
26/02/2024
Date d'affichage :
26/02/2024
Programme 2024 des
travaux en forêt
communale
:
| ||
|
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 26/03/2024
et publication ou notification du
26/03/2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 uzR
Publié le 26/03/2024
1D : 073-217302298-20240301-172024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 1° mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° mars à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Secrétaire : GAZZIOLA Jacques
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme de travaux en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2024. La nature des travaux est la suivante :
Opérations liées à l'accueil du public :
- Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt ou de sentiers ou de bordure d’aire d’accueil du public
Montant estimatif des travaux : 2 310.24 € HT
- Dégagement manuel de plantations avec coupe
Montant estimatif des travaux : 721.94 € HT
TL x d'infr ture en entretien: travaux divers d’entretien sur connexes d'infrastructure
Montant estimatif des travaux : 1 929.56 € HT
Travaux de maintenance : entretien périmètre (débroussaillement manuel de la végétation, peinture des liserés et leurs repères).
Montant estimatif des travaux : 2 957.59 € HT
Soit un total de 7 919.33 € HT (9 135.25 € TIC)
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Apptouve à l’unanimité le programme 2024 de travaux à réaliser en forêt communale tel que proposé par FONF ;
- Âccepte à Punanimité le montant global de 7 919.33 € HT (9135.25 € TTC), les crédits nécessaires étant inscrits au budget de la collectivité ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et lautorise à signer le devis ainsi que tous les documents nécéssaires à la réalisation de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré Is jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA
o
\ N° 18/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ee
- en exercice 14 |
- présents 09 |
- votants 09 |
- absents 05 |
- exclus 00 |
mere —
Date de la convocation :
26/02/2024
Date d'affichage
26/02/2024
É
| Déneigement de la
| voirie communale :
| contrepartie pour
immobilisation du
matériel durant l
| l’hiver 2023/2024
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 26/03/2024
et publication ou notification du
26/03/2024
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 fe. |
Publié le 26/03/2024
1D : 073-217302298-20240301-182024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du I mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1% mars à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER
Christophe
Absents (excusés) : FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Secrétaire : GAZZIOLA Jacques
Madame le maire,
Considérant qu’il y a très peu neigé durant l’hiver 2023/2024 ;
Considérant Pimmobilisation du matériel de l'entreprise en charge de déneigement de la voirie communale pendant cette saison ;
Considérant le temps de préparation alloué à cette mission ;
Propose à l'Assemblée d’indemniser l'entreprise qui assure le déneigement de la voirie communale pour toutes ces raisons.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide d’indemniser l’entreprise en charge du déneigement de la voirie communale représentée par M. Josselin CATTANEO à hauteur de 500€ pour la saison hivernale 2023/2024, les crédits étant inscrits au budget ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré Is jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Jacques GAZZIOLA :