Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 017 GIESPER Av du 11 Novembre
unknown - 018 GIESPER Av du 11 Novembre
unknown - 151 LPF TP Travaux de nuit Av du 11 Novembre
unknown - 147 SAS AFC AQUITAINE 39 Avenue du 11 Novembre
Arrêté - 040 SAS DSTPE Av. de Canteloup
unknown - 154 LACIS SAS Avenue du 11 Novembre rue de la Gare
unknown - 125 Av du 11 Novembre LPF TP Deviation poids lourd
unknown - 125 Av du 11 Novembre LPF TP Deviation poids lourd
Arrêté - 044 LPF TP Av. du XI Novembre
Arrêté - 001 GIESPER Avenue du 11 novembre
unknown - 014 SAS DSPE Av du 11 Novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (unknown - 014 SAS DSPE Av du 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SAS DSTPE afin d’effectuer des travaux de raccordements électriques,
Avec tranchées sur accotement et chaussée départementale,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 57 AVENUE DU 11 NOVEMBRE-
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La Société SAS DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouilles avec tranchée de sur accotement et chaussée départementale à partir du 17/02/2025 pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie départementale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
• Gendarmerie de Macau,
• Sapeurs-Pompiers de Macau,
• Police municipale,
• SAS DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le12 Février 2025,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.