Arrêté - 001 GIESPER Avenue du 11 novembre

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Arrêté - 001 GIESPER Avenue du 11 novembre Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Arrêté - 001 GIESPER Avenue du 11 novembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Commune de Ludon-Médoc

ARR2025/001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la requête présentée par la Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE afin d'effectuer des

travaux de branchement d'eau et d'assainissement

La Commune de LUDON-MÉDOC,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,

- 61 AVENUE DU 11 NOVEMBRE-

ARRÊTE

ARTICLE 1

La Société GIESPER TRAVAUX PUBLICS AQUITAINE et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux à compter du

13/01/2025 au 24/01/2025.

ARTICLE 2

La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.

ARTICLE 3

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier,

ARTICLE 4

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE5 Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie départementale.

Dans le cadre de pose de réseaux sous bordures et/ou caniveaux, ces éléments seront à déposer afin d'obtenir un

compactage optimum puis remis en place à l'identique.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du

chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.

ARTICLE 9

Notification du présent arrêté sera adressé à :

® Gendarmerie de Macau,

e Sapeurs-Pompiers de Macau,

Département de la Gironde,

Police Communautaire,

GIESPER.

Fait à Ludon-Médoc le 6 janvier 2025,

M le Maire,

n

Qu |

L

33290 7

DUCAMP Philippe.