Compte-Rendu - 08 2019+Compte+rendu+du+12+novembre+

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Compte-Rendu - 08 2019+Compte+rendu+du+12+novembre+ Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2019+Compte+rendu+du+12+novembre+)Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 7 novembre 2019 pour le 12 novembre

2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L'ETROP, Maire

en exercice.

Étaient_présents: Mesdames JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON

Stéphane, CROSIER Pascal, L'ETROP Laurent, RICHER Jean Paul et RICHER Etienne

Absents et Excusés : Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Julien et KANDIN Dominique

Mme JOURD'HEUIL Aline fût nommée secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Mr le Maire

Approbation générale.

Au cours de ce Conseil Municipal, les points suivants ont été abordés et / ou débattus.

Coupes de bois dans la forêt communale — Etat d’Assiette 2020

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'inscrire à l'état d’assiette 2020 la délivrance intégrale de la parcelle

25.1 d'une surface de 3.63 pour régénération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide d'approuver l’état d’assiette 2020,

demande à l'Office National des Fôrets de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon

les destinations retenues ci-après :

= = | Coupe Dates Produits

à déli si délivrance

prévue

| Venteet Diamètres

délivrance mètres | vente

ii Hs a partielles Oui / Non | (b)

25.1 3.63 Régénération X Oui Oui

Dans la p 25.1 il sera martelé un relevé de couvert

: 3 . . à +: 4 7 # è +

Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la

commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Modification budgétaire

Monsieur le Maire indique qu’afin d’honorer la participation de la commune au SIVOS, il y a lieu de modifier

notre budget. Il propose : .

Chapitre 11 article 615231 (voirie) -8400€

Chapitre 65 article 65548 (contributions aux organismes) +8400€

La participation s’élevant à 8 324,45 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de valider la proposition de M. Le

Maire.

Audit cimetière

Monsieur le Maire informe que suite au précédent Conseil Municipal, l’audit gratuit du cimetière a été réalisé.

Suite à cet audit, il informe que des demandes de travaux doivent être réalisées pour toute intervention sur

une tombe, la législation est stricte. Actuellement le cimetière compte 261 tombes dont 89 en procédure de

reprise. La société Finalys Environnement propose ses services afin de réaliser les opérations suivantes :Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

Cadastre du cimetière

Diagnostic technique sécuritaire

Diagnostic ERP

Numérisation des données

Mise en place du logiciel de gestion

Soutien administratif et juridique

Procédure de reprise

e Cartographie

Le devis s'élève à 14 838 € TTC pour les cimetières de Saint Benoist sur Vanne et de Courmononcle.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide d’attendre la présence de Jean Paul Carré afin de délibérer ; il

conviendrait de se renseigner davantage.

Étrennes des employés communaux

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses agents une

carte cadeau d’une valeur de 50 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la commune emploi 5 agents.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, dit que les cartes cadeaux auront une valeur

de 50 € et précise que ces cartes seront distribuées aux agents le 11 janvier 2020 lors des vœux du Maire.

Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2019 / 2020

Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 1

octobre 2019 et propose de renouveler les locations ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne

2019/2020, (indice de fermage 2019 : 104,76 ; +1,66 %).

Montant Variation Montant Surface total _-

Nom Parcelle en CA loyer indice de loyer

Année N-1 fermage Année N

ZN 30

ZN 31

ZN 32

CROSIER Julien ZN 35 11 98 28 1 281,15 € 1,66% 1302,42 €

ZM 4

ZD 36

ZL65

D313B

LONGUET Jean Louis ZL2PA ‘| 086625 849,22 € 1,66% 863,32€

ZL 3PA

MERCIER Hubert 2LGS 10 21 20 1 091,81 € 1,66% 1 109,93 € ZO 18

D 313C

ZD 32

RICHER Etienne ZD 35 137265 1345,75 € 1,66% 1 368,09 €

ZD 36

ZC 2B

D313 A VINCENT PETIT Thierry 10 72 26 1 050,20 € 1,66% 1 067,63 €

ZL65Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, donne son accord sur la proposition de

Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2019/2020 et autorise Monsieur le

Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.

Tarifs de la salle polyvalente 2020

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et propose de ne

pas faire évoluer ces tarifs.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction des

tarifs de location comme suit :

Caution 500,00 €

Habitants de la Commune 150,00 €

Extérieurs à la Commune 250,00 €

Location de vaisselle 45,00 €

Consommation électrique 0,20 € / kWh

Tarifs de l’eau 2020

Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2018/2019, le prix du m° d’eau avait été fixé à :

- 0,92€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°

- 0,93€ pour une consommation supérieure à 500 m°

Monsieur le Maire, propose de ne pas augmenter le prix de vente du m° d’eau pour l’année 2019 / 2020.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a

délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,

Fixe le prix de vente du m° d’eau pour la période septembre 2019 / septembre 2020 (période comprise entre

les deux relevés) de la manière suivante :

- 0,92€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°

- 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m°

Accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux

abonnés.

Demande de subvention au titre de la DETR

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2019 de finances pour 2011 portant création d’une

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal, Monsieur le'Maire expose que le projet d'installation d’un système de vidéo

protection n’a pas bénéficié de subvention FIPD et dont le coût s'élève à 35 272,33 € TIC est susceptible de

bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 35 272,33 €

DETR envisagée : 17 048 €

Autofinancement communal : 18 224,33 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, sur le projet d'installation d’un système

de vidéo protection, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(DETR).Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

Vu le budget communal, Monsieur le Maire expose que le projet de la pose d’une conduite d’eau et reprise de

branchement et dont le coût s'élève à 80 713,92 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre

de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 80 713,92 €

DETR envisagée : 33 631,00 €

Autofinancement communal : 47 082,92 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, sur le projet de la pose d’une conduite

d’eau et reprise de branchement, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures

communales au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de renouveler le bail de pêche dans

les pâtures communales au Président de la pêche pour une durée de un an, du 1° janvier 2020 au 31 décembre

2020, moyennant la somme annuelle de 130 € par lot :

Cadastre Longueur

Pâtures communales de | ZE 67

1° "

menvi

lot Saint Benoist sur Vanne D171 pimendron

22" lot Pâtures de ZL2 250 m environ Courmononcle

Chapelle de Courmononcle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au précédent Conseil Municipal, un groupe de

personnes souhaite réaliser des travaux sur la Chapelle de Courmononcle. Il avait été délibéré de valider ce

projet si la commune ne participait pas financièrement aux travaux. Cependant, si la commune ne participe pas

financièrement, aucune demande de subvention ne peut être entreprise.

Le Conseil Municipal, après examen, décide de participer à ce projet après étude des devis et des aides

proposées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e _ Déploiement du service Vigicrues Flash

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déploiement du service Vigicrues Flash. Ce service est un

service d'avertissement gratuit proposé par le réseau VIGICRUES du ministère chargé de l'Environnement.

Messieurs L'ETROP Laurent, CARRE Jean Paul et RICHER Jean Paul seront informés en cas de risque de crue de

certains cours d’eau sur le territoire communal.

° Procédure ordinaire de mise en péril

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison située au 10 route départementale 660 se

détériore. Suite à la mise en place de la procédure ordinaire de mise en péril, les propriétaires ont rencontré M.

Le Maire, ils sont en difficulté financière et ont demandé de l’aide à la Banque de France. Une demande de

travaux a été formulée aux bâtiments de France mais cela va prendre du temps.

e Repas des ainés 2019Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

Monsieur le Maire demande un retour par rapport à la journée du repas des ainés.

Le Conseil Municipal informe que cette journée était une réussite.

e Concession cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marty Gisèle est décédée,

cette dernière avait

souscrit une concession de terrain au cimetière de Saint Benoist sur Vanne, elle a souhaité se faire incinéré. Ces

enfants souhaitent donc l'intégrer dans le columbarium. La concession au columbarium est plus onéreuse que

la concession de terrain d’un montant de 113 € environ. M. le Maire propose au Conseil

Municipal de ne pas

imputer le coût supplémentaire aux enfants.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, décide d'accéder à la demande des

enfants de Mme MARTY sans surplus financier. Cependant, les coûts de la

plaque et de la porte seront

supportés par la famille.

e Colis des ainés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la distribution des colis aux ainés

se fera le samedi 21

décembre 2019.

e Matériel informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’avoir engagé des frais sur l’ordinateur du secrétariat de la

Mairie en remplaçant le disque dur.

e Etienne, dernière moisson ETIENNE, GETMIERE MOSS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Etienne RICHER sera à la retraite

en octobre 2020 après

la moisson. Il demande la destination de ses terres.

Ce sujet sera à réétudier quand l’ensemble des conseillers seront présents.

e Élections municipales 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de se présenter aux élections municipales en

2020 accompagné de la majorité des membres du Conseil Municipal actuel.

Le Conseil Municipal décide de se donner un mois de réflexion.

e L'Echo Sabatin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un journal local a été réalisé avec l’aide de Maryline et

Alexandre RICHER, une publication trimestrielle est souhaitée. Un spécimen est présenté aux membres du

Conseil Municipal.

e Contrat de location photocopieur secrétariat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un commercial

de l’entreprise OXO.DOC

proposant un changement du copieur du secrétariatCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2019

Fin de séance à 20 h 30

L'ETROP LAURENT

CAF

JOURD'HEUIL ALINE

EN

CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE

EAGSe E ruse”

RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE

Exensée

ë BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE

CROSIER JULIEN

ŒTSS

RICHER ETIENNE

CROSIER PASCAL