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Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2019+Compte+rendu+du+12+novembre+)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2019
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 7 novembre 2019 pour le 12 novembre
2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L'ETROP, Maire
en exercice.
Étaient_présents: Mesdames JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON
Stéphane, CROSIER Pascal, L'ETROP Laurent, RICHER Jean Paul et RICHER Etienne
Absents et Excusés : Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Julien et KANDIN Dominique
Mme JOURD'HEUIL Aline fût nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Mr le Maire
Approbation générale.
Au cours de ce Conseil Municipal, les points suivants ont été abordés et / ou débattus.
Coupes de bois dans la forêt communale — Etat d’Assiette 2020
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'inscrire à l'état d’assiette 2020 la délivrance intégrale de la parcelle
25.1 d'une surface de 3.63 pour régénération.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide d'approuver l’état d’assiette 2020,
demande à l'Office National des Fôrets de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon
les destinations retenues ci-après :
= = | Coupe Dates Produits
à déli si délivrance
prévue
| Venteet Diamètres
délivrance mètres | vente
ii Hs a partielles Oui / Non | (b)
25.1 3.63 Régénération X Oui Oui
Dans la p 25.1 il sera martelé un relevé de couvert
: 3 . . à +: 4 7 # è +
Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la
commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Modification budgétaire
Monsieur le Maire indique qu’afin d’honorer la participation de la commune au SIVOS, il y a lieu de modifier
notre budget. Il propose : .
Chapitre 11 article 615231 (voirie) -8400€
Chapitre 65 article 65548 (contributions aux organismes) +8400€
La participation s’élevant à 8 324,45 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de valider la proposition de M. Le
Maire.
Audit cimetière
Monsieur le Maire informe que suite au précédent Conseil Municipal, l’audit gratuit du cimetière a été réalisé.
Suite à cet audit, il informe que des demandes de travaux doivent être réalisées pour toute intervention sur
une tombe, la législation est stricte. Actuellement le cimetière compte 261 tombes dont 89 en procédure de
reprise. La société Finalys Environnement propose ses services afin de réaliser les opérations suivantes : Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
Cadastre du cimetière
Diagnostic technique sécuritaire
Diagnostic ERP
Numérisation des données
Mise en place du logiciel de gestion
Soutien administratif et juridique
Procédure de reprise
e Cartographie
Le devis s'élève à 14 838 € TTC pour les cimetières de Saint Benoist sur Vanne et de Courmononcle.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide d’attendre la présence de Jean Paul Carré afin de délibérer ; il
conviendrait de se renseigner davantage.
Étrennes des employés communaux
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses agents une
carte cadeau d’une valeur de 50 €.
Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la commune emploi 5 agents.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, dit que les cartes cadeaux auront une valeur
de 50 € et précise que ces cartes seront distribuées aux agents le 11 janvier 2020 lors des vœux du Maire.
Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2019 / 2020
Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 1
octobre 2019 et propose de renouveler les locations ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne
2019/2020, (indice de fermage 2019 : 104,76 ; +1,66 %).
Montant Variation Montant Surface total _-
Nom Parcelle en CA loyer indice de loyer
Année N-1 fermage Année N
ZN 30
ZN 31
ZN 32
CROSIER Julien ZN 35 11 98 28 1 281,15 € 1,66% 1302,42 €
ZM 4
ZD 36
ZL65
D313B
LONGUET Jean Louis ZL2PA ‘| 086625 849,22 € 1,66% 863,32€
ZL 3PA
MERCIER Hubert 2LGS 10 21 20 1 091,81 € 1,66% 1 109,93 € ZO 18
D 313C
ZD 32
RICHER Etienne ZD 35 137265 1345,75 € 1,66% 1 368,09 €
ZD 36
ZC 2B
D313 A VINCENT PETIT Thierry 10 72 26 1 050,20 € 1,66% 1 067,63 €
ZL65 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, donne son accord sur la proposition de
Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2019/2020 et autorise Monsieur le
Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.
Tarifs de la salle polyvalente 2020
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et propose de ne
pas faire évoluer ces tarifs.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction des
tarifs de location comme suit :
Caution 500,00 €
Habitants de la Commune 150,00 €
Extérieurs à la Commune 250,00 €
Location de vaisselle 45,00 €
Consommation électrique 0,20 € / kWh
Tarifs de l’eau 2020
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2018/2019, le prix du m° d’eau avait été fixé à :
- 0,92€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°
- 0,93€ pour une consommation supérieure à 500 m°
Monsieur le Maire, propose de ne pas augmenter le prix de vente du m° d’eau pour l’année 2019 / 2020.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a
délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
Fixe le prix de vente du m° d’eau pour la période septembre 2019 / septembre 2020 (période comprise entre
les deux relevés) de la manière suivante :
- 0,92€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°
- 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m°
Accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux
abonnés.
Demande de subvention au titre de la DETR
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2019 de finances pour 2011 portant création d’une
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal, Monsieur le'Maire expose que le projet d'installation d’un système de vidéo
protection n’a pas bénéficié de subvention FIPD et dont le coût s'élève à 35 272,33 € TIC est susceptible de
bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 35 272,33 €
DETR envisagée : 17 048 €
Autofinancement communal : 18 224,33 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, sur le projet d'installation d’un système
de vidéo protection, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(DETR). Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
Vu le budget communal, Monsieur le Maire expose que le projet de la pose d’une conduite d’eau et reprise de
branchement et dont le coût s'élève à 80 713,92 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre
de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 80 713,92 €
DETR envisagée : 33 631,00 €
Autofinancement communal : 47 082,92 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, sur le projet de la pose d’une conduite
d’eau et reprise de branchement, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures
communales au 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de renouveler le bail de pêche dans
les pâtures communales au Président de la pêche pour une durée de un an, du 1° janvier 2020 au 31 décembre
2020, moyennant la somme annuelle de 130 € par lot :
Cadastre Longueur
Pâtures communales de | ZE 67
1° "
menvi
lot Saint Benoist sur Vanne D171 pimendron
22" lot Pâtures de ZL2 250 m environ Courmononcle
Chapelle de Courmononcle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au précédent Conseil Municipal, un groupe de
personnes souhaite réaliser des travaux sur la Chapelle de Courmononcle. Il avait été délibéré de valider ce
projet si la commune ne participait pas financièrement aux travaux. Cependant, si la commune ne participe pas
financièrement, aucune demande de subvention ne peut être entreprise.
Le Conseil Municipal, après examen, décide de participer à ce projet après étude des devis et des aides
proposées.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e _ Déploiement du service Vigicrues Flash
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déploiement du service Vigicrues Flash. Ce service est un
service d'avertissement gratuit proposé par le réseau VIGICRUES du ministère chargé de l'Environnement.
Messieurs L'ETROP Laurent, CARRE Jean Paul et RICHER Jean Paul seront informés en cas de risque de crue de
certains cours d’eau sur le territoire communal.
° Procédure ordinaire de mise en péril
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison située au 10 route départementale 660 se
détériore. Suite à la mise en place de la procédure ordinaire de mise en péril, les propriétaires ont rencontré M.
Le Maire, ils sont en difficulté financière et ont demandé de l’aide à la Banque de France. Une demande de
travaux a été formulée aux bâtiments de France mais cela va prendre du temps.
e Repas des ainés 2019 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
Monsieur le Maire demande un retour par rapport à la journée du repas des ainés.
Le Conseil Municipal informe que cette journée était une réussite.
e Concession cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marty Gisèle est décédée,
cette dernière avait
souscrit une concession de terrain au cimetière de Saint Benoist sur Vanne, elle a souhaité se faire incinéré. Ces
enfants souhaitent donc l'intégrer dans le columbarium. La concession au columbarium est plus onéreuse que
la concession de terrain d’un montant de 113 € environ. M. le Maire propose au Conseil
Municipal de ne pas
imputer le coût supplémentaire aux enfants.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, décide d'accéder à la demande des
enfants de Mme MARTY sans surplus financier. Cependant, les coûts de la
plaque et de la porte seront
supportés par la famille.
e Colis des ainés
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la distribution des colis aux ainés
se fera le samedi 21
décembre 2019.
e Matériel informatique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’avoir engagé des frais sur l’ordinateur du secrétariat de la
Mairie en remplaçant le disque dur.
e Etienne, dernière moisson ETIENNE, GETMIERE MOSS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Etienne RICHER sera à la retraite
en octobre 2020 après
la moisson. Il demande la destination de ses terres.
Ce sujet sera à réétudier quand l’ensemble des conseillers seront présents.
e Élections municipales 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de se présenter aux élections municipales en
2020 accompagné de la majorité des membres du Conseil Municipal actuel.
Le Conseil Municipal décide de se donner un mois de réflexion.
e L'Echo Sabatin
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un journal local a été réalisé avec l’aide de Maryline et
Alexandre RICHER, une publication trimestrielle est souhaitée. Un spécimen est présenté aux membres du
Conseil Municipal.
e Contrat de location photocopieur secrétariat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un commercial
de l’entreprise OXO.DOC
proposant un changement du copieur du secrétariat Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°11/2019
Fin de séance à 20 h 30
L'ETROP LAURENT
CAF
JOURD'HEUIL ALINE
EN
CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE
EAGSe E ruse”
RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE
Exensée
ë BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE
CROSIER JULIEN
ŒTSS
RICHER ETIENNE
CROSIER PASCAL