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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20250626?x48754)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
1 - Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes exercices 2019 et suivants - Présentation du rapport d'observations
définitives
2 - Renouvellement des conseils municipaux 2026 - Recomposition de l'organe délibérant de Mauges Communauté -
ADOPTÉE
3 - Marchés de services d'assurances pour la commune - Autorisation de signature du Maire - ADOPTÉE
4 - Mission Locale du Choletais - Convention de mise à disposition d'un agent - ADOPTÉE
5 - Mission Locale du Choletais - Monétisation exceptionnelle du Compte Epargne Temps - Cas particulier du transfert
d'activités - ADOPTÉE
6 - Mise à disposition de personnel par le Football Club Fuilet Chaussaire (renouvellement) - ADOPTÉE
7 - Refacturation des frais de déplacement - Formation Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
(ACTEE) - ADOPTÉE
8 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
9 - Taxe d'aménagement - Modification des taux - ADOPTÉE
10 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes - ADOPTÉE
11 - Travaux de liaison douce "Montrevault - Saint-Pierre-Montlimart" - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
entre Mauges Communauté et Montrevault-sur-Èvre - ADOPTÉE
12 - Travaux de liaison douce "Montrevault - Saint-Rémy-en-Mauges" - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
entre Mauges Communauté et Montrevault-sur-Èvre - ADOPTÉE
13 - Aménagement d'une liaison douce entre Saint-Pierre-Montlimart et Montrevault - Attribution des marchés de travaux
14 - Réseau de chaleur - Lancement d'une enquête publique - Déclassement du Domaine Public Routier - ADOPTÉE
15 - Demande de subvention au Département du Maine-et-Loire - Programme des Rendez-vous Nature en Anjou 2026
16 - Tarifs 2026 - Gîtes de la Barbotine - ADOPTÉE
17 - Cession parcelle bâtie 218 AA50 et 218 AA 51 - 2 rue d'Anjou - Montrevault - ADOPTÉE
18 - Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale des Mauges révisé - ADOPTÉE - ADOPTÉE
19 - Classement de la parcelle 313 AH 1015 dans le domaine public - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
20 - Echange de parcelles 145 WN 676 et 145 WN 670-672 régularisation Tartifume - Le Fuilet - ADOPTÉE
21 - Dénomination de voie - Rue des Roitelets - Le Fuilet - ADOPTÉE
22 - Disques de stationnement - Participation financière - ADOPTÉE
23 - Restauration scolaire - Convention transitoire 2025/2026 - La Mie de Pain - ADOPTÉE
24 - Tarifs séjour autonomie 2025 - ADOPTÉE