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Déliberation - Liste delibs examinees CM20230420?x48754
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20230420?x48754)
Thèmes du document : Santé, Logement, Banque,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023
1 - Alter Public - Augmentation du capital social - ADOPTÉE
2 - Projet d'opération de logements sociaux Maine-et-Loire Habitat - Rue du Commerce au Puiset Doré - ADOPTÉE
3 - Maine-et-Loire Habitat - Proposition de vente de 8 logements locatifs sociaux à Saint Quentin en Mauges -
ADOPTÉE
4 - Acquisition parcelle 33 A 495 - La Boissière sur Èvre - ADOPTÉE
5 - Acquisition parcelles 145 C 2832 - C 2836 - C 2830 - La Gastine au Fuilet - ADOPTÉE
6 - Désaffectation et déclassement parcelle 145 WD 192 - Rue du Dauphin au Fuilet - ADOPTÉE
7 - Cession parcelle 145 WD 192 - Rue du Dauphin au Fuilet - ADOPTÉE
8 - Cession parcelles agricoles - La Forge à Chaudron en Mauges - ADOPTÉE
9 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Skate Park à Saint Quentin en Mauges - ADOPTÉE
10 - Subvention DREAL - Mobilités - Liaison douce section Musse / Bordage à St-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
11 - Convention CAUE - Mission de programmation pour la rénovation et l'extension de l'école Bellevue à Chaudron en
Mauges - ADOPTÉE
12 - Autorisation d'occupation et exploitation du domaine communal au Fief-Sauvin - ADOPTÉE
13 - Fourniture et livraison de mobilier urbain, mobilier de voirie et fixations - Autorisation de signature des accords-
cadres - ADOPTÉE
14 - Enedis - Convention de servitude - 316 WB 0080 La Basinière à St Rémy en Mauges - ADOPTÉE
15 - Sentiers de randonnée - Inscription de l'itinéraire équestre au PDIPR de la route d'Artagnan - ADOPTÉE
16 - Tarifs 2023 - Services enfance jeunesse - ADOPTÉE
17 - Marché de travaux d'aménagement du bâtiment BTM à Montrevault - Exonération totale des pénalités de retard aux
sociétés Gallard et Frémondière - ADOPTÉE
18 - Budget Ville - Amortissements - Modification - ADOPTÉE
19 - Médecine professionnelle et préventive - Mise en place d’une convention avec l’Association Santé Travail Cholet
Saumur (STCS) - AJOURNÉE
20 - Agent Chargé de la Fonction d'Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) - Mise en place d'une convention
avec le Centre de Gestion du Maine-et-Loire - ADOPTÉE
21 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
22 - Règlement RIFSEEP - Modification - ADOPTÉE