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Arrêté - AR N 1625 rue Beau Soleil animation 18h à 24h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1625 rue Beau Soleil animation 18h à 24h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 1625 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association des Habitants de la rue Beau Soleil représenté par M. Françis Martinez 152 rue Beau Soleil organisant le repas de quartier de la rue Beau Soleil.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation à
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE |: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à la manifestation seront interdits:
Rue Beau Soleil le vendredi 29/08/25 de 18h à 24h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement
du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VL: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M, Le Directeur Général des Services de la Maïrie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 22 Août 2025
Par délégation de Mme-1a Maire
Malika BE
Directrice du s
Adjointe au Directeu
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/8/25