Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 1318 manifestation rue beau soleil 28. au
Arrêté - AR N 1625 rue Beau Soleil animation 18h à 2
Arrêté - AR N 1625 rue Beau Soleil animation 18h à 2
Arrêté - AR N 1675 animation rue beau soleil 30.09.25
Arrêté - AR N 1675 animation rue beau soleil 30.09.25
Arrêté - AR N 0977 viode grenier rue beau soleil le 14.06
Arrêté - AR 2025 1725 vide grenier rue Beau Soleil 29
Arrêté - AR 2025 2017 stationnement interdit déménagement
Arrêté - Arrêté N 94 interdiction de circulation rue beau s
Arrêté - AR N 1494 deménagement rue des cordeliers le 24.07
Arrêté - AR N 1283 manifestation rue beau soleil le 28.08.26 de 17h à minuit
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1283 manifestation rue beau soleil le 28.08.26 de 17h à minuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026 / 1268
/ ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de stationnement et circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-
1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association AFR ST GERMAIN, organisant un vide grenier.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet
évènement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cet
événement seront interdit :
Place de l'Eglise et rue Pierre Massevaques des Fialets, le 06/09/2026 de 00h00 à 19h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 1I|: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de
la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant
la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/07/2026