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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°04 CC 2025 CCDS Presentation RA 2024 CIASS
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°04 CC 2025 CCDS Presentation RA 2024 CIASS)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°04_CC_2025_CCDS
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE L'ACTION SOCIALE DES SAVANES
Séance du 25 février 2025
Date de convocation : 18 février 2025 - 2°" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Martine PAPAIX, Lauric SOPHIE, Céline ZULEMARO
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Gaëtan STANISLAS, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Loriane DECHESNE,
Francine GANE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Frédéric LLADERES
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation
« La présente délibération vise à présenter le rapport d'activité 2024 du centre intercommunal de l'action sociale des savanes
(CIASS) conformément aux engagements pris dans la convention d'objectifs 2023-2026.
Par délibération n°50-CC-2023-CCDS, le conseil communautaire a fixé les objectifs du CIASS selon les dispositions prévues
dans les statuts à savoir :
- Développer les actions concernant les modes de garde de la petite enfance
- Développer une politique contrôlée d'accompagnement social et sanitaire des familles
- Soutenir les actions sociales et socioculturelles destinées à lutter contre la désertification du territoire - Favoriser l'insertion sociale et économique des catégories les défavorisées - Favoriser la collaboration avec les services de l'État, les Collectivités territoriales - Favoriser l'initiative associative intervenant sur le champ social
- Développer l'accompagnement pour les personnes âgées en favorisant les actions d'animation visant à rompre
l'isolement, et en initiant des études de faisabilité pour la création de structures d'accueil adaptée
Délibération n°04_CC_2025_CCDS
Présentation du rapport d'activité 2024 du Centre Intercommunal de l'Action Sociale des Savanes Dans le cadre de cette collaboration, il est présenté à l'assemblée un bilan d'activité annexé au présent rapport.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 et des orientations 2025 du CIASS figurant en annexe.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 4 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président
ARTICLE 2 : PREND ACTE du rapport d'activité 2024 et des orientations 2025 du CIASS figurant en annexe.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 février 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 15 C com
Nombre de procurations : 00
Nombre de votants : 15
POLE: 23
Contre : 00
Abstention(s) : 00
# 71
d
Délibération n°04_CC_2025 CCDS
Présentation du rapport d'activité 2024 du Centre Intercommunal de l'Action Sociale des Savanes
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250303-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025