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Déliberation - Deliberation 2023 69
Déliberation - deliberation 2026 05
Déliberation - deliberation 2026 70
Déliberation - deliberation 2026 69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/69
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
HENRI
DUNANT
—AJUSTEMENT
DES
CP
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO),
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M.
MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-
1
DU
CGCT
A.R. du
… A1
en
LÉ.
Identifiant
unique de
l’acte
3
\
N° 09-2190
- Vs
13%
pAe
DL2026- 5...
Publiée
le
..#{r}..
r. D
gl LC
CS :4
se. E
Le mms
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/69
du
14
avril
2026
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
HENRI
DUNANT
—-AJUSTEMENT
DES
CP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L 2311-3-I
et
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2024/33
du
4
avril
2024
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2024-005
relative
à
la
rénovation
de
l'école
Henri
Dunant
à
Sannois,
Vu
la délibération
n°2025/41
du
3 avril
2025
ajustant
ses
Crédits
de
Paiement
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
sont
créées
pour
la durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
de
l'AP
2024-005
lors
du
vote
du
Budget
Primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
: d'adopter
l'ajustement
des
Crédits
de
Paiement
de
l'Autorisation
de
Programme
2024-005
du
budget
principal
dans
les conditions
suivantes
:
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de |
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2027
2028
2024-005
Ré
i
le
Henri
21
,00
€
20
l
bilisati
énovation
Ecole
Henri
24 000,
in
ilisations
22
455,00 €
9611,40€
189 458,60€
Le
Le
Dunant
incorporelles
21
l
bilisations
MMSnIsE
-
€
-
€
-
€
50 000,00
€
corporelles
23
!
bilisati
MMASUIERNONS
-
€
51
860,00
€
915
310,00
€
885
305,00
€
en
cours
TOTAL
CP
22
455,00
€
9 611,40
€
241
318,60
€
915
310,00
€
935
305,00
€
Article
2
: d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/69
DU
14
avril
2026
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
.telerecours.fr.
accessible
par
le
lien
suj
AINSI
DELIBER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
A
l'éducation
et à la famille
Gaara