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Déliberation - Deliberation 2023 64
Déliberation - deliberation 2026 05
Déliberation - deliberation 2026 70
Déliberation - deliberation 2025 64
Déliberation - deliberation 2026 64
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/64
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET :
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
CENTRE
HORTICOLE
—
REVISION
DE
DE
L'AP
ET
AJUSTEMENT
DES
CP
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M.
MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO),
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en FU
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
......….PA
sh
RAR
Le
26 D
cos
sue
ve
Identifiant
unique
de
l” je,
#
/
N°
095-219505823
-
© 4
À
:- DL2026
-4
Publiée
le
A
QE ET
LE
MG
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/64
DU
14 AVRIL
2026
OBJET
:
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
CENTRE
HORTICOLE
— REVISION
DE
DE
L'AP
ET AJUSTEMENT
DES
CP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2311-3-I
et
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2021/137
du
16
décembre
2021
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à
la création
du
centre
horticole
à Sannois,
Vu
la
délibération
n°2023/39
du
6
avril
2023
ajustant
les
crédits
de
paiement
de
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à la création
du
centre
horticole
à Sannois,
Vu
la délibération
n°2023/144
du
14
décembre
2023
révisant
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à la
création
du
centre
horticole
à Sannois
et ajustant
ses
crédits
de
paiement,
Vu
la délibération
n°2024/148
du
12
décembre
2024
révisant
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à la
création
du
centre
horticole
à Sannois
et ajustant
ses
crédits
de
paiement,
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
sont
créées
pour
la
durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
cette
Autorisation
de
Programme
et
d'ajuster
ses
Crédits
de
Paiement
lors
du
vote
du
Budget
Primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1:
d'adopter
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
Libellé
de
Montant
de
|Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
AP
l'Autorisation
|l'Autorisation
de
de
Programme
Programme
2022
2023
2024
2025
2026
2022-002
|Création
centre
1953
725,00
€
20
Immobilisations
730,80
€
3 000,00
€
4980,00
€
2 020,00
€
horticole
incorporelles
21
|Immobilisation
-
€
-
€
15 578,09
€
1421,00
€
corporelles
23
[Immobilisations
|
38882,56€ |
110
181,42 € |
1193959,39 € |
479
339,75
€ |
103
631,99 €
encours TOTAL
CP
39613,36€ |
113
181,42 € |
1214517,48 € |
479
339,75
€ |
107
072,99€ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/64
DU
14
avril
2026
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
ême
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
Pontoise
Cedex
da
AINSI
DELIBERE,
\
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
[NV Ci
:
Prune
CHAMARD
LASTRE
o/
Conseillère
municipale
déléguée
7
A
l’éducation
et à la famille
|
au.
L { >|
Nicolas
PONCHEL
\
O
1.\
\