Procès Verbal - pv du 7 decembre 2020

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Procès Verbal - pv du 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 decembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le sept du mois de décembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Jean Sablon, bâtiment de l’Alumnat afin d’assurer la sécurité sanitaire de ses membres dans le cadre de la crise COVID, sous la présidence de Monsieur Gilles Dufaud, Maire. L’accueil du public n’étant pas autorisé.

Date de la convocation : le 02 décembre 2020

Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT Odette CLAPERON, Georges MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER, David PALLUY, Edith BRUC , Alain COLANGE, Christian DELOBRE, Elisabeth PEREZ CANO, Anne-Marie DUCLAUX , Franck VALENTINO, Karine DEBARD MAOUCHE, Cécilia FARRE, Stéphanie ISSARTEL, Dominique CORRONE, Adrien CHAPPAT, Yves BELLONI, Gilles NOVAT, : Evelyne ARZALLIER, Myriam SERVY CHANAL , Camille JULLIEN Absent excusé Alain ZAHM

Secrétaire de séance : Georges MAGNOLON

Avant d’ouvrir la séance, monsieur le maire présente, au nom du conseil municipal, ses sincères condoléance à Mme Anne-Marie GAUTHIER, adjointe pour le décès de sa maman, ainsi que qu’à Mme Sthely, suite au décès de M. Georges Sthely, ancien agent communal retraité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

1. Budget M14 : paiement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 2021

Georges Magnolon, adjoint chargé des Finances, rappelle au conseil municipal que l’exercice budgétaire 2020 sera clos le 31 décembre 2020 pour la section d’investissement. Comme les années précédentes, le budget primitif ne sera voté par l’assemblée que vers la mi-mars 2021 et, au plus tard, le 15 avril 2021.

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent et, ce, pendant la période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Georges Magnolon propose de conférer cette faculté à monsieur le maire pour l’ensemble des articles de la section d’investissement suivant l’état annexé à la présente délibération du budget principal M14 et, ce, dans la limite exposée ci-dessus (vues d’ensemble de la section investissement du BP 2020)

Articles Budget 2020 Crédits à

ouvrir en

2021

2111 Terrains nus 10 000 € 2 500 €

2152 Installations de voirie 21 380 € 5 345 €

2158 Installation et matériels

techniques

28 376 € 7 094 €

2182 Matériel de transport 30 000 € 7 500 €

2183 Matériel de bureau et

informatique

20 632 € 5 158 €

2184 Mobilier 11 500 € 2 875 €

2188 Autres immobilisation 13 714 € 3 428 €

2313 Constructions 1 048 797 € 262 199 €

2315 Installation et matériel et

outillage technique

353 620 € 88 405 €2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• APPROUVE cette décision

• Charge monsieur le maire de signer tout document utile.

2. Vote des taux des impôts locaux 2021

Vu l’intercommission du 30 novembre 2020, monsieur l’adjoint en charge des finances propose à l’assemblée délibérante de voter les taux des trois taxes locales pour le budget 2021. Le maintien des taux au même niveau depuis 2010 permettra d’équilibrer le budget 2021 et de poursuivre les investissements engagés.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les taux suivants :

Taxe d’habitation 7,34 %

Foncier bâti : 15,04 %

Foncier non bâti : 68,65 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents • VOTE les taux des trois taxes tels qu’ils ont été énoncés ci-dessus.

3. Vote des tarifs 2021

Monsieur l’adjoint en charge des finances présente les tarifs 2021

Crédits écoles publiques Location salles communales

- Crédit de direction par école 130,00€ - Salle 1 260,00€

par élève inscrit à la rentrée 1,00€ - Salle 2 200,00€

- Crédit d'équipement par école 280,00€ - Salles 3 ou 6 180,00€

par classe 180,00€ - Salle Jean Sablon, habitants de Davézieux (grande) 560,00€ - Fournitures scolaires par élève 40,00€ - Salle Jean Sablon, habitants de Davézieux (petite) 260,00€

- Primaire : crédit livres par élève (effectif T/nbre de classes) 30,00€ - Salle Jean Sablon, hors habitants de Davézieux (grande) 810,000

- Maternelle : petit matériel par élève (effectif T/nbre de classes) 15,00€ - Salle Jean Sablon, hors habitants de Davézieux (petite) 410,00€

Ecoles privées (coût un élève en école pub et fournitures) - Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (petite) 60 €

- Fournitures 40,00€ - Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (grande) 160,00 €

Location salle mairie par association/organisme extérieurs par ½ journée 25 €

Participations diverses Marché hebdomadaire

- Séjours vacances par jour (mini 6j consécutif-maxi 18j) 5,00€ - Abonné, hors branchement), le ml 0,50€ - Particip° par élève pour spectacles à l'EMD (tps scolaire) 1,00€ - Non abonné (hors branchement) 1,00€ - Classes transplantées(mini 3j-maxi 10j)pour élèves résidant à

Davézieux par jour

ou projet d’école sans possibilité de cumul des deux

actions

11,00 € - Electricité pour marché hebdomadaire, /jour 1,50€

- Particip° Noël des écoles (par élève scolarisé à Davézieux) 11,00€ Divers

Duplication documents - Renouvellement carte magnétique perdue ou détériorée 1,50€

Cimetière - Ticket de cantine, prix unitaire 4,20 €

- Concessions au columbarium, casier pour 15 ans 220,00 € - Forfait emplacement pour cirque (hors branch) /jour 60,00€ - Concessions au columbarium, casier pour 30 ans 430,000 - Caution pour cirque 500,000 - Concessions au cimetière, le m2 pour 15 ans 50,00€ - Forfait emplac. petit théâtre amb (hors branch) /jour 40,00€ - Concessions au cimetière, le m2 pour 30 ans 100,00€ - Forfait camion outilleur (hors branchement) / jour 60,00€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 50 ans 200,00€ - Forfait marchands ambulants hors marché, / jour (maxi 3j/sem.) 6,00€

- Caveau pré installé de 2 places 1 600,00€ - Food truck avec branchement électrique/jour 8,00€ - Caveau pré installé de 4 à 6 places 2 500,00€ - Caution pour location de salle ou chapiteau 500,000

- Cavurne 15 ans 250,00€ - Caution pour clé de salle communale ou clé supp. asso 50,00€

Location de matériel Caution pour prêt de cage à chat 50,00 €3

- Chaise, l'unité 1,00€ Parking del’EMD (hors une gratuité/an pour les associations de Davézieux) 500,00 €

- Barrière, l'unité 1,80€ - Vacation police funéraire 22,00€

- Table ou plateau avec tréteaux, l'unité 1,40€ - Caution pour toilettes extérieures de l'EMD 100,000 - Banc 3,00€ - Vacation police funéraire 22 ,00 €

- Caution pour les toilettes extérieures EMD 100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Adopte les tarifs communaux 2021, ci-dessus présentés

4. Budget M14 : décision modificative n°2

Monsieur Georges Magnolon, adjoint aux finances informe les membres de l’assemblée

délibérante qu’il convient de procéder à quelques modifications budgétaires afin de

clôturer l’année 2020 selon le tableau ci-dessous.

En section investissement : :

Il convient d’augmenter le compte 10226 de 7247 € qui correspondent au 2ème acompte de la taxe

d’aménagement due pour la construction du local technique

Le dépassement au compte 2182, Matériel de transport, est dû au surcoût de l’achat du camion

électrique Goupil, et plus particulièrement l’achat avec option d’une cuve de 500 litres avec

karcher intégré.

Le dépassement au compte 2183, matériel de bureau, s’explique par la nécessité de renouveler

l’ensemble du parc informatique compte tenu de l’évolution du système d’exploitation vers

windows 10 de la plupart des logiciels et applications professionnelles des services communaux.

En section fonctionnement :

Il convient de prévoir le versement d’une subvention supplémentaire au CCAS de 7 500 € afin

d’imputer les crédits affectés au repas annuel des aînés annulé pour cause de la COVID, au budget

du CCAS . Ce dernier conduisant une opération de distribution de bons d’achat d’une valeur de 204

€ aux personnes de plus de 67 ans de la commune, en remplacement de ce repas festif. Il convient

également d’alimenter le compte 739223 du FPIC insuffisant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Adopte la décision modificative n°2 comme présenté ci-dessus.

5. Versement d’une subvention au CCAS pour l’attribution d’un bon d’achat aux aînés

de la commune en remplacement du traditionnel repas .

Madame l’adjointe en charge des affaires sociales informe l’assemblée délibérante, que le contexte

sanitaire de la Covid ne permet pas d’organiser le repas festif de début d’année à destination des

personnes de plus de 67 ans de la commune.

Elle rappelle également que le voyage des ainés organisé par le CCAS en septembre n’a pas pu

être, également, organisé pour les mêmes raisons.

Ainsi, il est proposé de réaffecter les crédits du voyage et du repas à une distribution, pour les

personnes de plus de 67 ans, de bons d’achat d’une valeur de 20 € à valoir dans des commerces

partenaires de la commune. Cette opération est conduite par le CCAS ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de verser une subvention complémentaire de 7 500 € au

budget du CCAS , afin de financer l’opération bons d’achat sur les crédits affectés du repas

traditionnellement organisé par la commune.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’à ce jour 600 personnes sont inscrites, et que 25

commerces partenaires ont signé la convention avec le CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Décide de verser une subvention complémentaire de 7 500 € au CCAS

6. Cession à Madame Noëlle GODARD d’un délaissé de voirie rue Général Vincent de 33

m² au prix d’un euro.

Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme, Christophe Chazot, informe l’assemblée

délibérante que Mme Noëlle Godard a sollicité l’acquisition d’une parcelle de 33 m²

relative à un délaissé de voirie de la rue du Général Vincent. Mme Noëlle Godard souhaite

clôturer sa propriété en posant un portail, et régulariser cette partie de voirie dont elle

assure l’entretien depuis de nombreuses années, et qui fait partie intégrante de sa propriété.

La commune n’en ayant aucun usage.

Il est proposé de céder au prix d’un euro cette parcelle de 33 m² à Mme Noëlle Godard, les

frais d’arpentage et de notaire restant à la charge de l’intéressée. 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Décide de céder la parcelle de 33 m² correspondant à un délaissé de voirie de la rue du

Général Vincent au prix d’un euro à Mme Noëlle Godard 6

7. Affaires scolaires : Attribution d’une subvention aux écoles pour les cadeaux de noël

aux écoles

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante, qu’il est

prévu un budget de 11 € par enfant pour l’organisation de la journée festive dénommée « Arbre de

Noël des écoles ».

Traditionnellement, cette action se concrétise par un spectacle à l’Espace Montgolfier.

Ce spectacle d’un coût de 2 150 € permet de laisser un budget cadeaux à chaque école. Jusqu’à ce

jour, ces cadeaux étaient choisis par les enseignants des différentes écoles pour chacune de leur

classe et acquis par l’adjoint en charge des affaires scolaires.

Il s’avère que la tâche s’avère relativement compliquée, car chaque enseignant choisit son

commerçant particulier, ce qui multiplie le nombre de procédures, d’autant qu’il faut alors

s’adapter aux ruptures de stocks ; aux délais de livraison, aux problèmes de facturation etc...

Pour solutionner cette pratique relativement contraignante, il est proposé de verser une subvention

à chaque école, afin que les équipes enseignantes effectuent elles-mêmes ces achats.

Ainsi il est proposé de verser :

• 300 € à l’école maternelle Henri Matisse

• 300 € à l’école élémentaire Arthur Rimbaud

• 600 € à l’école Ste Marguerite

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Décide de verser

- 300 € à l’école maternelle Henri Matisse sur le compte de la coopérative scolaire

- 300 € à l’école élémentaire Arthur Rimbaud sur le compte de la coopérative scolaire

- 600 € à l’école Ste Marguerite sur le compte de l’APEL

8. Signature d’une convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec

le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour la

création d’une cantine scolaire et le réaménagement de la mairie.

Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante une convention avec le CAUE (Conseil

d’Architecture, d’urbanisme, et de l’Environnement) a pour objet d’accompagner la

commune sur son projet de création d’une cantine scolaire, et le réaménagement de la

mairie.

Cette mission permet d’établir un diagnostic des besoins, des possibilités foncières et

techniques. Cette phase préliminaire permet de définir les enjeux et objectifs quantitatifs

et qualitatifs du projet, ce qui permet une approche du coût prévisionnel des travaux à

charge de la commune.

Cette mission du CAUE permet également un accompagnement vers la sélection d’un maître

d’œuvre.

Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement d’une fraction

de la part départementale de la Taxe d’Aménagement, les dépenses prévisionnelles de

fonctionnement afférentes au contenu de la mission. Une participation volontaire et7

forfaitaire, inférieure au coût du marché, d’un montant de 5000 € est versée au CAUE au

titre d’une contribution générale de l’activité pour une année et pour les deux projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Autorise M. le maire à signer une convention de mission d’accompagnement du maitre

d’ouvrage pour la construction d’une cantine et le réaménagement de la mairie.

• Dit que les crédits seront prévus au budget 2021

9. Crise sanitaire COVID : Exonérations de droits de place du marché

A la demande des producteurs du marché, il est proposé d’exonérer un trimestre des droits de

place du marché. Il faut savoir que 8 commerçants payent leurs droits de place à l’année ;

Il est donc proposé de ne pas encaisser le 4ème trimestre de l’année pour les abonnés payant au

trimestre et de rembourser un trimestre aux huit abonnés annuels

Soit pour Hervé SEVE EARL SEVE : 56,26 €

Pour M. KAYACI : 100,00 €

Pour M. Roland BOIRAYON, EARL des Rioux : 87,50 €

Pour M. Laurent FOUREL : 75,00 €

Pour M. Robert LARGERON : 57,38 €

Pour M. Benoit REVOL GAEC des Grands Vignes : 68,75

Pour M. Didier LIONNETON Charcuterie ardéchoises : 54,00 €

Pour Mme Fabienne JUNIQUE Crèmerie du Pilat : 57,38 €

Soit un total de 556,27 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• Donne son accord pour rembourser les abonnés annuels du marché hebdomadaire

ayant payé à l’année leur emplacement pour l’année 2020 suivant les montants ci-

dessus définis

10. Approbation du règlement intérieur des services

Depuis 2019, les services municipaux travaillent sur un règlement intérieur qui organise la vie

des services et permet de mettre du cadre dans la structure qui comprend 27 agents

le temps de travail de chacun des services : le traitement des heures supplémentaires ou

complémentaires, les astreintes, les congés annuels, les autorisations d’absence,

L’accès et l’usage des locaux et du matériel : l’accès aux locaux, l’usage du matériel,

l’utilisation de véhicules de services et frais de déplacement, les tenues de travail.

Les droits et obligations des agents , les sanctions disciplinaires

L’hygiène et la sécurité : respect des consignes de sécurité, sécurité des personnes, le matériel

de secours et dispositifs de sécurité, la lutte et protection contre les incendies, les

équipements de travail et moyens de protection, les formations et habilitations, les locaux,8

ateliers, vestiaires, et sanitaires ; les visites médicales, les vaccinations, le tabac, l’alcool et

les substances illicites, le harcèlement moral et sexuel,

Un exemplaire de ce règlement qui a été transmis au comité technique paritaire de l’Ardèche a

été remis à chaque conseiller municipal.

Madame Myriam Chanal demande ou en est l’audit mené par le cabinet Cohésion

Internationale. Il lui est répondu, que cette mission est terminée. Globalement, les résultats

sont satisfaisants.

A l’occasion de cette délibération, Monsieur le maire informe l’assemblée, que l’astreinte

neige est en place est s’organise au sein des services techniques sur une rotation de 8

agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

• ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal annexé à la présente délibération

• DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent intégrant les services communaux

• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

11. MEDIATHEQUE : Mise en réseau et gratuité des abonnements à la médiathèque

Madame l’adjointe en charges des affaires culturelles rappelle à l’assemblée délibérante que la médiathèque de Davézieux a accepté de s’associer au réseau informatisé de lecture publique mis en place par la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo. L’objectif recherché est l’amélioration du service public rendu aux usagers des 17 bibliothèques de l’agglomération (Annonay, Boulieu, Ardoix, Charnas, Davézieux, Félines, Limony, Peaugres, Quintenas, Roiffieux, Saint-Désirat, Saint-Marcel-lès-Annonay, Talencieux, Vanosc, Vernosc, Villevocance, Vocance).

La mise en place du réseau permet les services suivants :

- la mise en commun des différents catalogues,

- l’accès à des services de réservation d’ouvrages, de consultation de documents, de consultation d’informations liées au compte-lecteur,

- la carte unique.

Pour cela, un logiciel commun de gestion de bibliothèque a été retenu : Orphee. Ce logiciel est entré en service dans toutes les bibliothèques depuis novembre 2020.

Pour proposer un service commun à l’ensemble des usagers des bibliothèques, il est indispensable de mettre en place une carte unique, délivrée dans toutes les bibliothèques du réseau, selon les mêmes conditions.

Afin de permettre un égal accès aux bibliothèques, les professionnels du réseau proposent que l’inscription et le prêt soient gratuits pour les individuels comme pour les collectivités.

En effet, parmi les freins à l’utilisation de l’intégralité des services des bibliothèques, figure l’inscription payante pour accéder à certains services et notamment à l’emprunt de documents à domicile. Même peu élevé dans l’absolu, le coût de cet abonnement représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique. L’expérience des communes qui passent à la gratuité de l’inscription montre la hausse sensible d’inscrits qui en résulte.9

Il faut aussi souligner que la collecte des droits d’inscription a un coût non négligeable pour la collectivité, essentiellement en temps humain, engendre un fonctionnement administratif et financier souvent complexe et empêche la circulation fluide des agents de bibliothèques entre les postes de service au public, du fait de l’impossibilité d’habiliter tous les personnels à encaisser au titre de la régie de recettes.

En parallèle, une grande majorité des communes de l’agglomération ont déjà ou vont prochainement instaurer la gratuité totale de leurs bibliothèques. L’harmonisation des conditions d’accès aux bibliothèques du territoire faciliterait la circulation des usagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• Accepte que la commune de Davézieux s’associe au réseau informatisé de lecture publique mis en place par la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo

• Approuve la gratuité de l’inscription et du prêt pour la bibliothèque municipale de Davézieux.

12. MEDIATHEQUE : Remplacement d’un livre, CD ou DVD perdu ou détérioré :

Madame l’adjointe en charge des affaires culturelles rappelle au conseil municipal que par

délibération en date du 21 mars 2016, il avait été fixé des tarifs de remplacement des ouvrages ou

supports numériques perdus ou détériorés. Ces tarifs étaient les suivants :

Livre adulte perdu ou détérioré : 20 €

Livre jeunesse perdu ou détérioré : 10 €

Revue : 3 €

CD : 19 €

DVD : 30 €

A l’usage, il s’avère plus simple de demander le remplacement du document ou du support

perdu ou détérioré, en lieu et place d’un remboursement forfaitaire :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres prsents,

• Annule les tarifs de remplacements des documents perdus ou détériorés à la

médiathèque

• Dit que les documents perdus ou détériorés seront remplacés par les abonnés

13. Convention avec la communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo pour

l’entretien des pistes cyclables « liaison Est-Ouest »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay a aménagé, entre 2005 et 2007, un itinéraire cyclable dénommé « liaison Est- Ouest » de 10 km. Cet itinéraire traverse les communes de Boulieu-les-Annonay, Saint-Clair, Davézieux et Saint-Cyr.

Il est proposé de signer une convention avec la communauté d’Agglomération afin de définir la charge d’entretien et la maintenance des itinéraires cyclables entre Vidalon et le Bois d’Aumas et de la Croix de Justice aux Blaches, sur une longueur de 2km dont 1,5 km en site propre. Ainsi il est prévu que la communauté d’agglomération aura à sa charge :10

- La réparation, et le renouvellement de la signalétique, des dispositifs de protection (barrières, potelets), du mobilier (banc, corbeilles) et des supports de stationnement - La réfection des revêtements lorsque l’ouvrage est en site propre

La commune de Davézieux aura à sa charge l’entretien courant de la voie et de ses abords directs, l’entretien et la réfection des revêtements des voiries partagées.

Un exemplaire de la convention a été remis à chaque conseiller

Cette convention sera signée pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents • Autorise monsieur le maire à signer une convention avec la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo pour l’entretien des pistes cyclables « liaison Est Ouest

14. Questions diverses

Marchés publics : Monsieur le maire informe l’assemblée que deux consultations de marchés

publics sont en cours : un marché concernant les assurances de la commune, et un marché pour la

consultation des entreprises relative à la restauration de la toiture de l’église de Vidalon.

Ouvertures des dimanches pour l’ensemble des commerces : Afin de soutenir le commerce

local, un arrêté municipal a été pris afin de permettre l’ouverture des commerces le dimanche

jusqu’au 10 janvier 2021,

Commission association : Mme Chanal interpelle Madame l’adjointe en charge des

associations au sujet de la création d’une nouvelle association déclarée en sous-préfecture le 14

septembre 2020 et domiciliée au 795 chemin de Poulet.

Madame l’adjointe n’a à ce jour aucun document, de ce fait cette association n’est à ce jour

pas répertoriée dans les associations déclarées en mairie.

Etats des lieux des salles : Mme Chanal souhaite savoir si une solution a été trouvée du fait

que le policier municipal ne souhaite plus faire ces états des lieux dans le cadre des locations de

salle. Il lui est répondu, qu’un agent choisi parmi le personnel technique d’entretien sera chargé de

cette mission, qui sera inscrite dans sa fiche de poste.

Monsieur le maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée.

La séance est levée à 20h35