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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260715 PRC DRH DIR Delegation signature Nicolas BOONE. tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260715 PRC DRH DIR Delegation signature Nicolas BOONE. tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié 2 Mise en ligne le 18/08/2026
G (@) L F E DU LÉ < ID : 056-200067932-20260715-260715_ARRTO1A-AI
MORBIHAN ?+ VANNES AGGLOMÉRATION,
Le Président de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10, Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°7 du 16 avril 2026 portant délégation permanente du Conseil communautaire à Monsieur Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération mis à jour en date du 23 septembre 2021,
Vu l'arrêté du 5 mai 2026 du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération portant délégation de signature à Monsieur Pierre LE DENMAT, Directeur Général des services,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yoann GILLET, Directeur Général Adjoint du pôle Ressources Communautaires,
CONSIDERANT que pour l'intérêt d’une bonne administration de l’agglomération et permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire d’organiser une délégation de signature aux Directeurs,
ARRETE
VANNES, OBJET: Délégation de signature à Monsieur Nicolas BOONE, Le 15/07/2026 Directeur des Ressources Humaines
Article 1 : L'arrêté du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BOONE, Directeur des Ressources Humaines, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Président donne délégation à Monsieur Nicolas BOONE, Directeur des Ressources Humaines, pour signer en son nom et dès Lors qu’ils résultent de la mise en œuvre du budget et des décisions votés tant par le Conseil Communautaire que le Bureau ou le Président dans Le cadre de leurs attributions respectives, les documents suivants en lien avec la direction:
* Au titre de la commande publique et des finances :
o Bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 25 000 € (vingt- cinq mille euros) HT.
* Autitre des ressources humaines :
o Arrêtés en lien avec les arrêts maladie ;
os Décisions, courriers et documents relatifs aux acomptes sur rémunération de l’ensemble des agents, dans le cadre d’une prise de poste ou d’une
régularisation de rémunération et dans la limite de 4 000 € (quatre mille euros) ;
Attestations et certificats relatifs à la gestion administrative des agents (notamment attestation Pôle emploi, certificats de travail, attestations de
position d'activité, attestations d'activité, attestations d’états d'heures et de frais) ;
o Certificats de règlement des médecins agréés ;
) Convocations à un entretien et les justificatifs de présence afférents (hors
procédure disciplinaire et procédure de licenciement) ;
Formulaires de pose de jours sur Le Compte Epargne-Temps (CET) ;
» Attestations GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ; o Formulaires de réservation de billets de train dans le cadre des congés
annuels ;
o Conventions de stage.
Article 3 : Les actes signés au titre de la présente délégation devront porter le nom, prénom et qualité du signataire ainsi que La mention :
« Pour le Président et par délégation ». Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260715-260715 ARRTOIA-AI
Article 4 : Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur le site internet de La Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié Le A aok 296
L teur, Le Présid
5 BOONE David ROBO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de {a réponse de l'administration {expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.