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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Atelier Brouard rue Saint Aubert du 18 11 au 17 001 2025 OCR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1660 /2024 DGST/DM/ 765 2024 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la demande établie par Monsieur Christophe Prnd'homme, des Ateliers P. BROUARD, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, rue Saint Aubert, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Règlement Municipal de Voirie.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Aubert, sur le trottoir partie comprise entre le n° 4 bis et le n° 6, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025.
Cette occupation représentera une emprise au sol d'environ 3m x 1,40 m,
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, .compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 5 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement
Article 6 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne sont pas transmissibles.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire. Article 9 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitio1maire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 10 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
• Fait à Cambrai, le 14 novembre 2024