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Arrêté - VMH occupation DP rue Saint Aubert 19 11 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - VMH occupation DP rue Saint Aubert 19 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA/ 1647 /2024 DGST/DM/ 755
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Madame Ines Muller, de la société VMH, Verre Solutions Valenciennes, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, rue Saint Aubert, le mardi 19 novembre de 8h à 12h.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Aubert, côté des numéros impairs, au droit de carrefour Market, le mardi 19 novembre de 8h à 12h, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Saint Aubert
côté des numéros impairs
au droit de can-efom Market
le mardi 19 novembre de 8h à 12h.
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article S : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la borme exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 novembre 2024
Par délégation du
le conseiller
Jean Pien