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Déliberation - DELIB 081220 24 Rapport dactivites 2019 du syndicat departemental denergie et dequipement du Finistere SDEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081220 24 Rapport dactivites 2019 du syndicat departemental denergie et dequipement du Finistere SDEF)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081224-DE
pe
="
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES 2019
DU
SYNDICAT
Nombre de présents
24
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(SDEF)
Nombre
de votants
26
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le 8 décembre
2020
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Valérie
GEORGES
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081224-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à entendre
chaque
année
un
rapport
sur
l’activité
et
le compte
administratif
des
EPCI
dont
la commune
est
membre.
Depuis
sa création
le 10
Décembre
1948,
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
et de
Gaz
du
Finistère,
aujourd’hui
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
a
pour
mission
d'organiser
et
de
gérer
le
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique.
Le
SDEF
regroupe
actuellement
271
communes
sur
les
279
que
comprend
le département.
La
commune
de
TREGUNC
adhère
au
SDEF
depuis
2014.
Il
a
pour
missions
principales
d'accompagner
les
collectivités
adhérentes
dans
leurs
projets
d'aménagement
notamment
au
travers
de
travaux
d'extension,
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
d'amélioration
esthétique
des
lignes
aériennes,
d'enfouissement,
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques.
L'organisation
du
SDEF
au
service
du
territoire :
Le SDEF
est découpé
en
10
collèges
électoraux.
Ces
collèges
électoraux
désignent
des
délégués
appelés
à
siéger
au
comité
syndical.
Les
délégués
élus
désignent
le
bureau
composé
de
15
membres
dont
un
président
et
14
vices
présidents.
Chaque
vice-président
dispose
d’une
délégation
territoriale
composée
d'élus
municipaux
qui
se
réunissent
deux
fois
par
an
pour
faire
le point
sur
les
programmes
de
travaux.
Le
SDEF
regroupe
271
communes
sur
278
que
comprend
le
département.
Son
effectif
comprend
47
collaborateurs. Le
SDEF
est
une
structure
en
constante
évolution
qui
ne
cesse
de
développer
ses
activités
dans
les
domaines :
-
De
l'énergie,
-
De
la
transition
énergétique,
-
Du
numérique
et
de
l’innovation
pour
répondre
aux
mutations
de
ces
secteurs.
l'accompagne
les
collectivités
dans
leurs
projets
d'aménagement
depuis
2014
au
travers
:
-
D’extensions
et
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
-
D'éclairage
public
et
de
communications,
-
De
la desserte
en
gaz
par
délégation.
Il met
également
ses
compétences
au
service
de
ses
adhérents,
que
ce
soit
au
titre
de
l'optimisation
d'éclairage
public
et
de
sa
performance,
de
la
collecte
des
certificats
d'énergie,
des
projets
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
des
groupements
d’achat
de
gaz
et
d'électricité,
de
l'installation
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et tous
les
projets
liés
à
la transition
énergétique. Le
rapport
d'activités
2019
du
SDEF
est
consultable
en
mairie.
15/12/2020 LES MOYENS
(6)
LE
BUDGET
LES
RECETTES
Fonctionnement
17274
898
€
Investissement 39
639
162
€
recettes
réelles
M
rave sur l'électricité
M
fuites produits
D
Redevance da concession
M
Participation communes
EP
M
Subisntion du FACE
M
Excédents de fanctionnement capltalisés
B
foniet Ta
1
Opérations pour compte de tiors
M
Autres subyentians et rocettes
@
Participation des collectivités ot tiers
M
Redeuarce huestisserrent R2
M
Prograrme
PANELA
Bec
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081224-DE
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081224-DE
LES
DÉPENSES
M
Autres
charges de gestion
M
Charges de personne)
Pinétisnaant
M
Entretien/malntenance EP
11
690
265€
M
Frais de gestions générale
M
Dotations
aux amortissements
M
Reversament TCFE
M
Choges
Faancières
D
hoitissement récoaux et divers
Investissement
M Financement
busgets annexes
43
145
158€
dépenses
réelles
@
Rembowsements des emprunts
M
Opérations
pour comte de
tiers
froraux sv
ésévur
communvat'ans)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2019
du
SDEF.
Ainsi
fait
et délibéré les
jbur,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
1Ïl
décembre
2020
15/12/2020