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Déliberation - LISTE DELIBS 2025 06
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
_________________________________________________
Rue du Bourg 45140 BOULAY LES BARRES – 02 38 75 33 25 –mairie.boulaylesbarres@gmx.fr
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE BOULAY LES BARRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Président de séance : Bertrand GUILLON, Maire
Secrétaire de séance : Denis LAVOLLEE, conseiller municipal
Numéro Objet Vote
2025/06/01 Création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) d’Etat en Région Centre Val de Loire Approuvé à l’unanimité
2025/06/02 Instauration d’une taxe de séjour Approuvé à la majorité
2025/06/03
Régularisations foncières entre la Commune et le Département
dans le cadre de la réalisation d’un carrefour giratoire sur la
RD955 pour le nouvel accès à la Base Aérienne 123
Approuvé à l’unanimité
2025/06/04 Remboursement d’achats effectués par les élus Approuvé à l’unanimité